RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 098 recueil des actes administratifs

 

- arrêté 2022-412 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Alice MAURY - Page 4
- arrêté 2022-95 portant composition de la CDAC extension supermarché Coeur de Causse -Page 7
- arrêté DC 2022-273 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l’ensemble du département du Lot - Page 11
- arrêté DC 2022-274 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical - Page 14
- arrêté DREAL autorisant la SNC Saint-Marin-Labouval à réaliser des travaux de réparation du seuil. Concession hydroélectrique de Saint-Martin-Lavouval - Page 17
- Arrêté n° 270 portant modification de l’arrêté 2021-233 relatif à la composition du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
(CDAC) - Page 22
- arrêté n° E-2022-279 autorisant la manoeuvre des vannes au niveau du seuil du moulin de Laporte situé sur le Célé sur la commune de Figeac - Page 26
- arrêté n° E-2022-280 portant actualisation des prescriptions relatives à l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et le plan d’épandage associé - SAS Bioquercy à Gramat - Page 30
- arrêté n° E-2022-281 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L 214-3 du code de l’environnement (loi sur l’eau) concernant le camping « Roca d’Amour n°2 » situé au lieu-dit Trémoulières sur la commune de Padirac - Page 67
- arrêté n° E-2022-282 portant ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’enregistrement d’une ICPE présentée par la SAS Pons Menuiseries concernant la création d’une
unité de fabrication de menuiseries industrielles située à Fontanes - Page 84
- arrêté n° E-2022-283 portant abrogation partielle de l’arrêté n° 2008-138 du 9 juin 2008 approuvant le plan de prévention des risques naturels inondation du bassin du Lot aval - Vert - Masse suite à l’approbation de la révision partielle (commune de Gigouzac) - Page 88
- ARRÊTÉ n°DC/ 2022/272 portant agrément de l’union départementale des sapeurs pompiers du Lot pour les formations aux premiers secours - Page 91
- décision portant délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d’Appel d’Agen - Page 96
- délégation de signature domaines administratifs Cour d’Appel d’Agen - Page 101

 
 

Documents associés :