RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 099 recueil des actes administratifs

 

- arrêté 2022-94 modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale - Page 3
- arrêté complémentaire n° E-2022-292 de l’autorisation d’exploiter un établissement de construction aéronautique par la société Ratier Figeac - Page 6
- arrêté complémentaire n° E-2022-294 approuvant les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiques - Page 59
- arrêté n° E-2022-285 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d’eau dans le département du Lot - Page 64
- arrêté n° E-2022-286 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation de l’EARL Le Mas communes de
Quissac, Espédaillac et Caniac-du-Causse - Page 69
- arrêté n° E-2022-289 autorisant le bateau à passagers Le Fénelon à franchir l’écluse de Coty et à naviguer sur la rivière Lot dans le cadre d’une croisière diurne organisée le vendredi 4 novembre 2022 - Page 76
- arrêté n° E-2022-290 portant attribution d’une subvention au titre du contrat de Projet Partenarial d’Aménagement de l’entrée sud de Cahors – programme 135 – domaine fonctionnel 135-07-02
Page 80
- arrêté n° E-2022-291 attribuant au camping La Plage de Saint-Cirq-Lapopie une dérogation à l’interdiction de stand-up paddle sur la rivière domaniale Lot - Page 85
- arrêté n° E-2022-293 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation de l’EARL La Conque communes de Coeur-de-Causse et Montfaucon - Page 91
- compte rendu n° E-2022-287 de la 1ère séance du 24 octobre 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) - Page 98
- compte rendu n° E-2022-288 de la 2ème séance du24 octobre 2022 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) - Page 10

 
 

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