RAA 2022

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recueil 46 2022 100 recueil des actes administratifs

 

- ARRÊTÉ DCL/BRGAE - N° 2022 - 103 AGREMENT DE DOMICILIATION D’ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SCI 4 S - Page 3
- arrêté 2022-96 portant délégation de signature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie - Page 6
- arrêté n° E-2022-295 portant autorisation au titre de l’article L. 332-9 du code de l’environnement de modifier l’aspect de la réserve naturelle d’intérêt géologique du Lot en vue de la construction d’un centre d’accueil pour le public et l’agrandissement du parking latéral (commune de Bach) - Page 9
- arrêté n° E-2022-296 relatif au renouvellement des membres siégeant à la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) - Page 13
- arrêté n° E-2022-297 portant nomination des membres du comité départemental d’expertise Page 22
- arrêté n° E-2022-298 fixant la composition de la formation spécialisée de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) du Lot relative aux Groupements Agricoles
d’Exploitation en Commun (GAEC) - Page 25
- DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL à M. Gérard VIXÈGE, directeur adjoint - Page 30

 
 

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