RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 103 recueil des actes administratifs

 

- arrêté 2022-276 portant agrément de M. Raymond CANTALOUBE en qualité de garde-chasse particulier - Page 3
- arrêté d’autorisation de station d’eau potable Lachapelle-Auzac - Page 8
- arrêté DC/2022/279 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs concernant M. FONTANILLE Pierre-Louis - Page 17
- arrêté n° E-2022-310 portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF Réseau visée au III de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime dans le département du Lot - Page 20
- arrêté n° E-2022-316 du 25 novembre 2022 portant délégation de signature à Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires du Lot, en qualité d’ordonnateur secondaire - Page 23
- arrêté préfectoral interdépartemental 2022-s-13 portant dérogation à l’interdiction de capture d’individus de espèces "Margaritifera Margaritifera et Pseudunio Auricularius" - Page 28
- récépissé déclaration BERIAL Isabelle - Page 33
- récépissé déclaration JAGOT SYLVIE - Page 36
- récépissé déclaration SAP DIARRA Nathalie - Page 39
- récépissé déclaration SAP VILLOT Joy - Page 42

 
 

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