RAA 2022

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recueil 46 2022 104 recueil des actes administratifs

 

- Arrêté 2022-100 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en qualité d’ordonnateur secondaire délégué - Page 3
- arrêté DC/ 2022/282 portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et a la leur indemnisation - Page 7
- arrêté n° E-2022-317 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires du Lot, à certains agents placés sous son autorité, en matière
d’ordonnancement secondaire délégué et pour l’exercice de la compétence de pouvoir adjudicateur délégué Page 9
- décisions tarifaires ARS - Pages 13 à 65
- règlementation temporaire sur la RN 122 département du Lot - Page 69

 
 

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