RAA 2022

Contenu

recueil 46 2022 113 recueil des actes administratifs

 

- arrêté DC 2022-303 modifiant la liste des journaux et services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour 2023 - Page 3
- arrêté n° E-2022-358 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’un permis de construire pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol à la demande de la
société GDSOL 101 sur la parcelle AR 165 sur la commune de Laramière - Page 6
- arrêté n° E-2022-359 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plans d’eau dans le département du Lot - Page 11
- Avis d’appel à projets médico-sociaux pour la création de 1000 places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2023 - Page 16
- extrait de la réunion du comité de gestion de l’Organisme Unique Lot du 28 octobre 2022 - Page 23

 
 

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