Contenu
recueil 46 2023 02 recueil des actes administratifs
Arrêté 2023-01 portant modification de la composition du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST - Page 3
arrêté 2023-13 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marion NEBOT - Page 6
arrêté autorisant des tirs contre la prédation du loup / GAEC Ferme Vigne Haute - Page 9
arrêté autorisant des tirs de défense contre la prédation du loup / EARL Montal - Page 16
arrêté DC 2023-2 portant agrément du SDIS 46 pour la formation des sapeurs pompiers volontaires aux modules complémentaires du SSIAP 1 & 2 - Page 23
Arrêté DC 2023/009 portant renouvellement de l’agrément de M. Philippe DESTREL en qualité de garde-chasse particulier Page 26
arrêté n°DREAL OC-DRN-DOHC-2023-001 portant déclaration d’inutilité et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Lot de biens
situés dans le domaine de la concession LUZECH - Page 31
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie - Département du Lot - Page 34
Documents associés :
- > recueil 46 2023 002 recueil des actes administratifs special - 3.9 Mo - 13/01/2023