RAA 2021

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Recueil d’un acte administratif spécial n° 46-2021-068

 

Arrêté n° SP-2021-013 portant mise en demeure à l’encontre de M. Alain COSTES gérant du débit de boissons "LE GLACIER" situé 16 boulevard Juskiewenski à FIGEAC pour refus de contrôle du pass sanitaire et non-respect des consignes prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire COVID-19 (2 pages) - Page 3

 
 

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