Composition du conseil de surveillance du CH de Gramat
 Déclaration d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat
 Exploitation de la pisciculture de la Fialicie (Altillac, Cahus)
 Déclaration d’utilité publique périmètres de protection des captages d’eau (Latouille-Lentillac)
 Autorisation de franchissement de l’écluse de Coty (Dylaline)
 Classement nuisible du sanglier
 Conditions de remise en état de la carrière CM Quartz ( St Denis Catus, Uzech-les-Oules)
 Prescriptions de la carrière Colas (Glanes)
 Enquête publique Syded (Catus, Crayssac)
 Retrait de l’agrément RPPC
 Renouvellement agrément CER Crespo (Labastide-Murat)
 Renouvellement agrément CER Crespo (Gourdon)
 Renouvellement agrément CER Crespo (Cahors)
 Concours de meute sanglier
 Aménagement Herbemols (Figeac)
 Exécution de travaux CM Quartz (St Denis Catus)
 Prélèvement d’eau sous-bassin Lot
 Elaboration carte communale (Albiac)
 Délégation de l’union générale sportive de l’enseignement libre
 Agrément garde-chasse (M. Durand)
 Agrément garde-chasse (M. Durand)
 Honorariat maire
 prorogation délai d’instruction opérations de dragage de la rivière Lot
 fin de travaux de rénovation (Trespoux Rassiels)
 Décision d’inutilité d’un ensemble immobilier de l’Etat