RAA 2018

Contenu

Recueil des actes administratifs 46-2018-046

 

- arrêté médaille du travail
- arrêté habilitation funéraire de l’entreprise "SARL FIGEAC-CALMEILLES"
- arrêté rythmes scolaires pour la rentrée 2018
- arrêté maintien et modification semaine à 4,5 jours
- arrêté acquisition des parcelles nécessaire à la réalisation du projet d’aménagement sécuritaire sur la commune de Salviac
- arrêté retrait de l’agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite
- arrêté réseaux routiers "72 tonnes" et "48 tonnes" du département du Lot
- arrêté enquête parcellaire portant sur les travaux relatifs à l’aménagement de la RD 720
- arrêté composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites

- arrêté restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Cahors-Nord /
Cahors-Sud
- arrêté association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets du Lot.
- arrêté remise en état du site suite à l’effacement du seuil du moulin de Larive situé sur le Célé, commune de Bagnac-sur-Célé.
- arrêté préfectoral portant prorogation du délai d’instruction DIG et autorisation de
travaux des cours d’eau du bassin versant du Lemboulas
- arrêté promotion du 14 juillet de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- déclaration modificative organisme d’aide à la
personne

- AP BRGAE-2018-058 habilitation funéraire de l’entreprise "Capucine"

- AP homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2018

- AP constitution de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) extensiond’un ensemble commercial E. LECLERC à Gramat

- Arrêté portant autorisation environnementale et déclaration d’intérêt général concernant les travaux de renaturation et d’amélioration des
écoulements du ruisseau de la Sagne, commune de Cabrerets

- Arrêté inter-préfectoral gestion collective pour l’irrigation agricole
sous-bassin du Lot - campagne de prélèvement d’eau 2018-2019

- Décisions tarifaires

 
 

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