RAA 2018

Contenu

Recueil des actes administratifs-46-2018-055

 

- décisions tarifaires fixant la dotation globale de soins 2018
- renouvellement habilitation funéraire régie municipale de Martel
- ouverture enquête parcelle Cahors
- création commune nouvelle "Cressensac-Sarrazac"
- renouvellement agrément garde-chasse particulier
- exploitation système vidéoprotection
- implantation débit de tabac à Trespoux
- approbation cartes bruit stratégiques réseaux routiers
- autorisation renouvellement et extension carrière
- consignes générales délestage sur les réseaux électriques
- réserve chasse et faune sauvage Espédaillac et Espère
- attribution subvention Etat commune de Luzechj
- délégation signature du DIRRECTE Occitanie
- approbation statuts ASA Lemboulas
- Ets d’enseignement de la conduite véhicules à moteur BDIS à Gourdon
- classement barrages hydroélectriques
- cessation d’activité de services aux personnes
- récépissés déclaration de services à la personne

 
 

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