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Recueil des actes administratifs-46-2018-055
décisions tarifaires fixant la dotation globale de soins 2018
renouvellement habilitation funéraire régie municipale de Martel
ouverture enquête parcelle Cahors
création commune nouvelle "Cressensac-Sarrazac"
renouvellement agrément garde-chasse particulier
exploitation système vidéoprotection
implantation débit de tabac à Trespoux
approbation cartes bruit stratégiques réseaux routiers
autorisation renouvellement et extension carrière
consignes générales délestage sur les réseaux électriques
réserve chasse et faune sauvage Espédaillac et Espère
attribution subvention Etat commune de Luzechj
délégation signature du DIRRECTE Occitanie
approbation statuts ASA Lemboulas
Ets d’enseignement de la conduite véhicules à moteur BDIS à Gourdon
classement barrages hydroélectriques
cessation d’activité de services aux personnes
récépissés déclaration de services à la personne
Documents associés :
- > recueil 46 2018 055 reccueil des actes administratifs - 10.8 Mo - 03/09/2018
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