RAA 2018

Contenu

Recueil des actes administratifs 46-2018-068 partie 1

 

- élections municipales partielles Maxou et Escamps : convocation des électeurs
- agrément et renouvellement agrément garde chasse particulier
- attribution subvention CAUVALDOR
- enquête publique exploitation carrière Bagnac-sur-Célé
- retrait agrément enseignement à la conduite CER Crespo
- fixation modalités de calcul prix des baux à ferme département du Lot
- installation ou renouvellement de systèmes de vidéoprotection

 
 

Documents associés :