RAA 2015

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Recueil des Actes Administratifs n°91 - Janvier 2015

 

RAA 91 janvier 2015 (format pdf - 1.3 Mo - 05/08/2020)

  • 46 - Direction départementale des Finances Publiques
    • Arrêté N °2015001-0001 - Délégation de signature
    • Autre N °2015001-0003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II au code général des impôts
    • Décision N °2015001-0002 - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources