RAA 2018

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Recueil des actes administratifs normal 46-2018-001

 

RAA normal du mois de décembre 2017 concernant :
- agréments garde chasse particulier
- création commune nouvelle Lendou-en-quercy
- agréments auto école
- modification composition commission locale de l’eau
- ouverture enquête publique MTE à Carennac
- autorisation exploitation PAPREC
- dérogation manœuvre des vannes plan d’eau de Dégagnac
- modification statuts SIAP Peyrilles

 
 

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