RAA 2018

Contenu

recueil des actes administratifs normal 46-2018-007

 

- régime forestier forêt communale de BRENGUES
- composition conseil territorial de santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot
- création chambre funéraire : Lot Cantal funéraire
- composition commission départementale de la sécurité routière
- Pompes funèbres Jean Rémy Bayle : renouvellement de l’habilitation
- arrêtés d’agréments gardes chasse
- restitution d’armes (MARIAU Lucas)
- arrêtés de vidéoprotection
- agrément d’exploitation ECF TGR
- autorisation de pêche scientifique
- levée d’obligation de garanties financières (SARL MARCOULY)
- plan pluriannuel de gestion 2017-21 des cours d’eau bassin versant de Tournefeuille
- travaux de protection de la rive gauche de la Cère
- habilitation de la Fédération départementale des chasseurs du Lot
- habilitation de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
- ouverture enquête publique PIL restructuration résidence de Clabauderie Croix de Fer
- protection du biotope du faucon pèlerin et du Hibou Grand Duc
- gestion des eaux pluviales - création d’un drive E.LECLERC et pôle de loisirs à FIGEAC
- emprise autorisée espèces protégées pour l’aménagement du parc d’activité de Cahors sud
- refus d’approbation de la carte communale de CARLUCET
- commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : formations spécialisées
- Fermeture définitive d’un débit de tabac à FRAYSSINET LE GELAT
- liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 2018

 
 

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