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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NORMAL N°46-2017-049
Article créé le 08/09/2017
Mis à jour le 08/09/2017
délégations de signature et de pouvoir dans les services départementaux de l’Etat
rythmes scolaires
convention de délégation de gestion entre le préfet du Lot et le CERT de Nantes en matière d’échange de permis de conduire
modification des statuts de la Communauté de communes Cazals-Salviac
Documents associés :
- > recueil des actes administratifs special n°46 2017 049 - 8.1 Mo - 08/09/2017
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