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Recueil des Actes Administratifs

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
06/05/2022	recueil 46 2022 048 recueil des actes administratifs special	arrêté BRGAE 2022-039 portant composition et fonctionnement de la commission de propagande à l’occasion de l’élection des députes a l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 - Page 4 arrêté BRGAE 2022-040 portant constitution de la commission de recensement des votes à l’occasion de l’ élection des députés à l’ Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 - Page 7 arrêté n° E-2022-101 portant retrait d’agrément à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de CAZALS - Page 10 (...)	recueil 46 2022 048 recueil des actes administratifs special (format PDF - 7.7 Mo)
18/02/2020	Recueil des actes administratifs	Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.