Mis à jour le 27/01/2023

Contenu

Recueil des Actes Administratifs

 
en savoir plus sur recueil-46-2020-009-recueil-des-actes-administratifs-special

RAA 2020

en savoir plus sur recueil 46-2021-098 recueil des actes administratifs spécial

RAA 2021

en savoir plus sur recueil 46 2022 010 recueil des actes administratifs special

RAA 2022

 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/01/2023 recueil 46 2023 04 recueil des actes administratifs

arrêté DDETSPP n° 2023-26 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 4 Arrêté n° DC/2023/003 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Montézic-Monnès (2 pages) Page 9 Arrêté n° DC/2023/004 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de (...)

recueil 46 2023 004 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.5 Mo)
18/02/2020 Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.