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Recueil des Actes Administratifs

Date	Titre	Descriptif	Document(s)
27/01/2023	recueil 46 2023 04 recueil des actes administratifs	arrêté DDETSPP n° 2023-26 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 4 Arrêté n° DC/2023/003 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Montézic-Monnès (2 pages) Page 9 Arrêté n° DC/2023/004 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de (...)	recueil 46 2023 004 recueil des actes administratifs special (format PDF - 1.5 Mo)
18/02/2020	Recueil des actes administratifs	Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.