RAA 2017

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Recueil-des-actes-administratifs-special 46-2017-048

 

- Délégations de signature suite à l’arrivée de Jérôme FILIPPINI, nouveau Préfet du Lot

- arrêté n° E-2017-227 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans le département du Lot,

- arrêté n° E-2017-228 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manoeuvres de vannes et les usages domestiques non prioritaires dans les bassins du Vert aval et de la Masse.

 
 
 

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