RAA 2017

Contenu

recueil des actes administratifs spécial 46-2017-070

 

- subdélégation de signature
- Dérogation au repos dominical département du Lot (coiffeurs)
- Épreuve pédestre " courir pour le sourire d’un enfant" Gigouzac
- subvention de l’État (masses rocheuses)
- Subvention de l’État (relogement foyers)
- Classement Office du Tourisme Figeac
- Électeurs de la commune de Sainte Colombe
- Limitation de pêche aux écrevisses
- Techniques de pêche particulières
- Réserves permanentes et temporaires de pêche
- Renouvellement habilitation funéraire SARL "Ségala Granit"
- Contrat territorial Réponse Risques Menaces

 
 
 

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