RAA 2018

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Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-044

 

Arrêté interpréfectoral portant autorisation au jetclub 46 d’organiser des baptêmes de jetski le we du 4 et 5 août 2018

Arrêté portant institution de la CODENAPS

Arrêté accordant au camping moulin vieux l’autorisation d’organiser un parcours de navigation sur la rivière non domaniale Célé

Arrêtés de délégation DDFiP consécutifs à l’arrivée de la nouvelle directrice départementale de la DDFiP

 
 

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