RAA 2018

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial 46-2018-059

 

- autorisation de circulation du petit train de Cahors à Parnac
- prolongation de la période relative aux conditions d’allumage des feux de plein air
- début des vendanges 2018 appellation "Cahors"
- délégations de signature DDFIP et conventions de délégation
- règlementation circulation temporaire à l’Hospitalet et à Cambes
- subdélégation de signature du DREAL
- agrément des exploitants de débits de boissons
- modification de la composition du CDEN

 
 

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