Contenu
recueil des actes administratifs spécial 46-2019-077
Article créé le 29/08/2019
Mis à jour le 29/08/2019
arrêté n° 2019-230 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot
Documents associés :
- > recueil 46 2019 077 recueil des actes administratifs special - 642.4 ko - 29/08/2019