RAA 2020

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Recueil des actes administratifs spécial 46-2020-053

 

46-2020-07-20-003 - arrêté inter-préfectoral n° 47-2020-07-20-004 délivrant
l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2020 et hors
étiage 2020-2021 à l’organisme unique de gestion collective - Sous-bassin Garonne
aval-Dropt - Périmètres 60 - 61 - 62 -67 - 70 - Page 3
46-2020-06-26-001 - arrêté INTERPREFECTORAL plan annuel de répartition à
l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin de la Dordogne - Page 116
46-2020-07-27-002 - arrêté n° 2020-171 portant ouverture d’une consultation du public
relative à une demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de
l’environnement (ICPE) présentée par le GAEC LE GARRIT CULTURES
ELEVAGES
concernant la rénovation de bâtiments et l’extension d’un élevage de porcs à
Mayrac. - Page 203
46-2020-07-30-001 - Arrêté n° E-2020-172 en date du 30 juillet 2020 réglementant les
prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les
manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains
autres usages dans le département du Lot. - Page 208

 
 

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