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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-032
Article créé le 23/06/2017
Mis à jour le 23/06/2017
Manifestations sportives : Fête de la Rivière et Luzathlon
Commission de surendettement
Cessation d’activité débit de tabac à Trespoux Rassiels
Délégations de signature DDFIP (2)
Restrictions de prélèvements d’eau à usage agricole (2)
Autorisation de pratiquer dans la rivière Lot des plongées subaquatiques amateurs
recueil-46-2017-032-recueil-des-actes-administratifs-special (format pdf - 2.4 Mo - 23/06/2017)