RAA 2017

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 46-2017-038

 

- Arrêté portant organisation du comité des fêtes de Creysse d’organiser une manifestation nautique sur la Dordogne dans le cadre de la 10e édition de courses de barques en bois entre Montvalent et Creysse ;
- Arrêtés réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole ;
- Arrêté DDFiP portant délégation de signature en matière domaniale.

 
 

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