RAA 2021

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2021-034

 

- Arrêté préfectoral n° 2021-26 relatif à un avenant portant délégation de signature
- Arrêté préfectoral n° 2021-27 relatif aux modalités de réunions des comités techniques - DDCSPP-DIRECCTE
- Arrêté préfectoral n° 2021-28 relatif aux modalités de réunions des CHSCT
- Arrêté préfectoral n° 2021-29 donnant délégation de signature à M. Nicolas Dubois DSAC
- Arrêté n° E-2021-109 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département du Lot
- Arrêté n° E-2021-110 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation n° DDD/BE/2006/78 du 16 mai 2006 autorisant la société CM Quartz à exploiter une carrière située au lieu-dit « Sannegal » à
Saint-Denis-Catus
- Récépissé de déclaration d’un roganisme de services à la personne Vi O Jardin N°SAP803155050

 
 

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