RAA 2021

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Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2021-060

 

- Arrêté BRGAE/2021-047 portant renouvellement de
l’habilitation de l’auto-entreprise de pompes funèbres dirigée par MonsieurVinel Olivier pour exercer les activités funéraires (1 page)
- Arrêté modificatif 2021-146 modifiant l’annexe de l’arrêté 2021-115 du 3 juin 2021 portant la liste des personnes habilitées à venir assister sur leur demande les salariées lors de l’entretien préalable à leur licenciement ou lors de l’entretien pour une rupture conventionnelle en l’absence d’institutions représentatives du personnel (4 pages)
- Arrêté n° 2021-44 portant désignation de MmeHélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du préfet du Lot les samedi 14 et dimanche 15 août 2021 (1 page)
- Arrêté n° 2021/147 portant renouvellement de l’agrément au titre des activités d’"ingénierie sociale, financière et technique" pour l’association accueil, hébergement, insertion sociale
Cahors (AHIS CAHORS) SIRET N° 32391255000064 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/148 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’"ingénierie sociale, financière et technique", et d’"intermédiation locative / gestion locative sociale" pour
l’association habitat des jeunes en Quercy (AHJQ) Siret n° 77705162400016 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/149 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’intermédiation locative/gestion locative sociale" pour le comité d’études et d’informations pour l’insertion sociale (CEIIS) siret n° 32785139000051 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/150 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’ "intermédiation locative/gestion locative sociale" pour le centre d’informations sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Lot Siret n° 344 908 264 00031 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/151 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’ "intermédiation locative/gestion locative sociale" pour l’institut Camille Miret (ICM) Siret n° 30818675800014 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/152 portant agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’ "intermédiation locative/gestion locative sociale" de l’association Pause aux
Filaos Siret n° 752 430 397 000 14 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/153 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’ "intermédiation locative/gestion locative sociale" pour
l’agence immobilière sociale, SOLIHA Lot - solidaire pour l’habitat Siret n° 777 053 422 000 39 (4 pages)
- Arrêté n° 2021/154 portant renouvellement d’agrément au titre des activités d’ "ingénierie sociale, financière et technique" et d’ "intermédiation locative/gestion locative sociale" pour l’union départementale des associations familiales (UDAF) du Lot Siret n° 77705326500065 (4 pages)
- Arrêté n° DC/2021/209 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur les communes des arrondissements de Cahors et de Gourdon (2 pages)
- Arrêté n° DC/2021/211 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical de type "Rave ou
Free-Party" non autorisé dans le département du Lot (4 pages)
- Arrêté n° E-2021-218 accordant à la société Aquascop l’autorisation de naviguer entre l’aval du barrage hydroélectrique de Luzech et l’aval du canal de restitution de l’usine (4 pages)
- Arrêté n° E-2021-220 en date du 12 août 2021 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manoeuvres de vannes, dans le département du Lot (18 pages)
- Arrêté préfectoral DDT/UPE n° E-2021-214 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale en vue de l’ouverture d’une carrière par
approfondissement d’une ancienne carrière au lieu-dit "La Pasquié" sur la commune de Carennac présentée par la SAS Farges Matériaux et Carrières
(5 pages)
- Récépissé de déclaration n° 46-001 concernant l’ouverture d’un établissement professionnel de chasse à caractère commercial (1 page)

 
 

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