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Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2021-092
Article créé le 03/12/2021
Mis à jour le 03/12/2021
Arrêté 2021-71 modificatif portant agrément d’un gardien et d’installation de fourrière - M. Jean-Marie RAULY - Page 3
Arrêté 2021-73 modificatif portant agrément d’un gardien et d’installation de fourrière - M. Serge BESSERVES - Page 6
Arrêté BRGAE 2021-079 modifiant l’arrêté BRGAE 2021-078 portant renouvellement de l’habilitation funéraire de la société "L.D. Menuiserie SARL" dirigée par M. Eric DEFREIX - Page 9
Arrêté n° BMPT-2021-74 portant composition de la commission départementale de la sécurité routière du Lot - Page 11
Récépissé de retrait de déclaration de l’organisme LANDES Muriel - Page 18
Documents associés :
- > recueil 46 2021 092 recueil des actes administratifs 1 - 845.9 ko - 03/12/2021