RAA 2022

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-001

 

- Délégation signature responsables de service au 3 janvier 2022 - Page 4
- Décision conciliateur adjoint L. EYCHENNE - Page 6
- Décision conciliateur E. LOHAT - Page 8
- Arrêté n° DC/2021/322 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d’honneur agricole - Page 10
- Arrêté n° SPF-2021-024 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Page 13
- Arrêté portant délégation de signature en matière d’autorisation de vente des biens meubles saisis - Page 19
- Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - Page 21
- Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire Programme 362 : Ecologie - Page 24
- Décision de délégation générale de signature aux responsables et à ses adjoints du pôle animation réseau et du pôle expertise - Page 27
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle animation réseau et pour le pôle Expertise - Page 30
- Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources - Page 35
- Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées - Page 38
- Délégation de signature en matière d’assiette et de recouvrement des produits domaniaux - Page 40
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal conciliateur, fiscal départemental et son adjoint - Page 43
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal division des affaires juridiques - Page 46
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal responsable du service des impôts fonciers - Page 48
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service de direction - Décision de délégation de signature à Madame Céline Planté pour pôle expertise - Page 50
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal service de direction - Décision de délégation de signature de M. Laurent EYCHENNE - Page 53
- Délégation de signature en matière domaniale - Page 56

 
 

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