RAA 2022

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Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-046

 

- Arrêté n° E-2022-97 mettant en demeure M. Pierre Cantegrel, propriétaire, de régulariser la situation administrative du moulin de Jardel-bas commune de Salviac (4 pages) Page 3
- Arrêté BRGAE 2022-037 portant autorisation du 22ème rallye Castine Terre d’Occitanie dans le Lot et en Corrèze du 6 au 8 mai 2022 (13 pages) Page 8
- Arrêté n° E-2022-90 accordant à la société Eten Environnement l’autorisation de naviguer entre les lieux-dits « Buzac » et « Prendegarde » dans le cadre d’un diagnostic faune/flore en amont du seuil
du Surgié sur la commune de Figeac (2 pages) Page 22
- Arrêté n° E-2022-91 portant levée de la mise en demeure n° E-2020-181 de respecter les prescriptions applicables aux activités de la société Capel la Quercynoise à Montcuq-en-Quercy-Blanc (2 pages) Page 25
- Arrêté n° E-2022-93 portant agrément de l’élection du président et du trésorier de la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) (2 pages) Page 28
- Arrêté n° E-2022-94 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 211-1 du code de l’environnement concernant la création d’un plan d’eau situé sur la commune de LINAC (3 pages) Page 31
- Arrêté n° E-2022-98 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac / Cahors-Nord (4 pages) Page 35
- Arrêté n° E-2022-99 réglementant la mise en œuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 échangeur de Cahors-Nord (4 pages) Page 40

 
 

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