RAA 2022

Contenu

Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-061

 

- Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 3

- Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 8

 
 

Documents associés :