RAA 2022

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Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-094

 

- Arrêté BRGAE/2022/093 portant habilitation funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU QUERCY- LE CHOIX FUNÉRAIRE » à LIMOGNE-EN-QUERCY dirigé par Madame Cathy SPLINGARD (1 page) Page 3
- ARRETE n° DDARS46/2022/n°6 portant autorisation de production, de traitement et d’utilisation d’une eau destinée à la consommation humaine à partir du captage privé dans l’entreprise
alimentaire DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE située à Lacapelle-Marival (6 pages) Page 5
- Arrêté n° E-2022-266 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à l’opération de production d’énergie photovoltaïque au sol sur la commune de Saint-Jean-Lespinasse au lieu-dit « Causse-de-Benne » (4 pages) Page 12
- Arrêté n° E-2022-267 portant retrait d’une
autorisation d’enseigner la conduite automobile à titre onéreux Labbat Jérôme (2 pages) Page 17
- Arrêté n° E-2022-268 portant composition de la commission départementale consultative des gens du voyage (4 pages) Page 20
- Arrêté préfectoral n° 2022-91 portant modification de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) du Lot (2 pages) Page 25
- Récépissé de déclaration d’un organisme de service à la personne enregistré sous le N° SAP 889136347 (2 pages) Page 28
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 492399878 (2 pages) Page 31
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 853202984 (2 pages) Page 34
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP918249129 (2 pages) Page 37
- Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP SAP918390675 (2 pages) Page 40

 
 

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