RAA 2022

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Recueil des actes administratifs spécial n° 46-2022-102

 

- Arrêté 2022-422 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 (5 pages) Page 4
- Arrêté 2022-428 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives réglementées et dirigées par l’État pour la campagne 2022-2023 (4 pages) Page 10
- Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Lot (2 pages) Page 15
- Arrêté DSDEN46/DEM/2022-03 relatif à la carte scolaire du 1er degré - rentrée 2022 (1 page) Page 18
- Arrêté n° E-2022-300 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° E-2022-216 réglementant la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A20 section Souillac /
Cahors-Nord (3 pages) Page 20
- Arrêté n° E-2022-304 d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation de l’abattoir de l’union des sociétés coopératives agricoles La Quercynoise située à Gramat (24 pages) Page 24
- Arrêté n° E-2022-305 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un plan d’eau situé sur la commune de Lendou-en-Quercy (4 pages) Page 49
- ARRETE PREFECTORAL n° E-2022-306 - autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation du gaec de
Camphinie communes de Soulomès, Cœur de Causse, Caniac du Causse, Les pechs du Vers et Sénaillac-Lauzès (6 pages) Page 54
- Arrêté préfectoral n° E-2022-307 - autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation de Monsieur
Jean-Louis Vaquie communes de Lunegarde, Reilhac, Le Bastit et Durbans (6 pages) Page 61
- ARRETE PREFECTORAL n° E-2022-308 - autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) sur l’exploitation de l earl de lale communes de Caniac du Causse, Soulomès et Coeur de Causse (6 pages) Page 68
- Arrêté SPF2022-015 instituant une commission chargé de donner son avis sur le projet de modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint-Chels (4 pages) Page 75
- Arrêté SPF2022-016 portant organisation d’une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint-Chels (4 pages) Page 80
- Avis n° 2022-97 CDAC portant autorisation pour l’extension d’un supermarché et la création d’un service Drive sur la commune de Coeur-de-Causse (46240) (4 pages) Page 85

 
 

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