En raison des risques sanitaires liés à l’épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 février 202.

Quelques points forts :

Report des élections
La loi reporte de mars à juin 2021 les élections pour le renouvellement :
• des conseils départementaux ;
• des conseils régionaux.

Décret du 5 mars 2021 portant convocation des électeurs pour l’élection des conseillers départementaux et des conseillers régionaux (format pdf - 144 ko - 08/03/2021)

Le décret de convocation des électeurs précise les dates des scrutins qui ont été annoncées pour les 20 et 27 juin prochains.

Les formulaires de candidature ont été modifiés.
Les mandats des conseillers actuellement en fonction qui avaient été élus en mars 2015 sont prolongés jusqu’à juin 2021.

Un rapport du gouvernement sur l’état de l’épidémie de covid-19, sur les risques sanitaires à prendre en compte et sur les adaptations nécessaires à la tenue des scrutins et des campagnes électorales les précédant sera remis au Parlement au plus tard, le 1er avril 2021. Ce rapport sera établi sur la base d’une analyse de comité de scientifiques.

Dispositions pour les scrutins

Pour ces scrutins, des aménagements sont prévus :

• chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ;
• une même personne pourra présider le bureau de vote pour les élections régionales et les élections départementales et une même personne pourra faire fonction de secrétaire des deux bureaux dès lors qu’ils seront situés au même endroit (même pièce) ;
• l’État devra fournir aux communes pour chaque bureau de vote les équipements de protection sanitaire adaptés (masques...).

Campagne électorale

La campagne électorale fait l’objet de mesures particulières :

• sa durée est portée à 19 jours (au lieu de 12 habituellement) ;
• les candidats peuvent mettre en place un numéro d’appel gratuit, permettant aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes ;
• une communication sur les élections, le rôle et le fonctionnement des conseils à élire sera diffusée sur les chaînes du service public ;
• les instituts de sondage devront communiquer leurs marges d’erreur.

Textes de référence

• Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants

Modèles de formulaires de déclaration de candidatures des départementales : à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur :

https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Etre-candidat/Elections-departementales-2021-formulaires-de-candidature

• Formulaire de candidature à remplir par chaque membre du binôme. Chaque formulaire doit être signé des deux membres du binôme, et accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice. cerfa 15244*02
• Formulaire de candidature à remplir par chaque remplaçant. Le formulaire doit comporter la mention et la signature manuscrites demandées et être accompagné des pièces justificatives mentionnées dans la notice. cerfa 15245*02