Contenu

2014_Saint-Céré, modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié

 

La Communauté de communes du Pays de Saint-Céré a sollicité l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délivrance d’une autorisation au titre de la loi sur l’eau, portant sur la modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié dans le cadre de l’aménagement de la Zone Industrielle des Pommiers située à Saint-Céré.

 

Dossier de demande d’autorisation (format pdf - 5.9 Mo - 24/06/2014)

Prescription d’une enquête publique au titre de la loi sur l’eau portant sur la modification du lit mineur du ruisseau de Cabrié :

Avis au public (format pdf - 50.3 ko - 24/06/2014)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 836.9 ko - 28/08/2014)