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recueil des actes administratifs normal 46-2018-007
régime forestier forêt communale de BRENGUES
composition conseil territorial de santé du territoire de démocratie sanitaire du Lot
création chambre funéraire : Lot Cantal funéraire
composition commission départementale de la sécurité routière
Pompes funèbres Jean Rémy Bayle : renouvellement de l’habilitation
arrêtés d’agréments gardes chasse
restitution d’armes (MARIAU Lucas)
arrêtés de vidéoprotection
agrément d’exploitation ECF TGR
autorisation de pêche scientifique
levée d’obligation de garanties financières (SARL MARCOULY)
plan pluriannuel de gestion 2017-21 des cours d’eau bassin versant de Tournefeuille
travaux de protection de la rive gauche de la Cère
habilitation de la Fédération départementale des chasseurs du Lot
habilitation de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique
ouverture enquête publique PIL restructuration résidence de Clabauderie Croix de Fer
protection du biotope du faucon pèlerin et du Hibou Grand Duc
gestion des eaux pluviales - création d’un drive E.LECLERC et pôle de loisirs à FIGEAC
emprise autorisée espèces protégées pour l’aménagement du parc d’activité de Cahors sud
refus d’approbation de la carte communale de CARLUCET
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage : formations spécialisées
Fermeture définitive d’un débit de tabac à FRAYSSINET LE GELAT
liste d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs 2018
Documents associés :
- > recueil des actes administratifs normal 46 2018 007 - 9.2 Mo - 01/02/2018
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