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RAA Spécial 46-2020-018

 

46-2020-02-26-003 - ARRÊTÉ DE CESSIBILITÉ DDT/UPE N°E 2020 – 62 portant
acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet de création d’une voie
communautaire de desserte d’une zone industrielle sur la commune de Puy l’Évêque (46)

46-2020-02-27-002 - Arrêté N° 2020-458 modifiant l’arrêté 2017-175 modifié relatif à la composition du Conseil Territorial de Santé du territoire de démocratie sanitaire du LOT

46-2020-03-09-001 - Arrêté n° 2020D-001portant subdélégation de signature de M. Olivier
COLIGNON directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs (routes – circulation routière)

46-2020-03-10-001 - ARRÊTÉ n° DC / 2020 / 25 Portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement

46-2020-03-04-001 - ARRÊTÉ n° DC/2020/24 conférant l’honorariat

46-2020-02-28-003 - Arrêté n° SPG 2020-3 portant dissolution du SIAP Loubressac Padirac

46-2020-03-03-001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL COMPLÉMENTAIRE PORTANT ACTUALISATION DES PRESCRIPTIONS D’UNE CENTRALE D’ENROBAGE À CHAUD DE MATÉRIAUX ROUTIERS à la Société DEVAUD TP à Lachapelle-Auzac

46-2020-03-10-003 - Arrêté préfectoral n° AI-03-2020-46 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce

46-2020-03-10-002 - Arrêté préfectoral n° AI-04-2020-46 portant habilitation à réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce

46-2020-03-04-002 - Arrêté SPF-2020 - 003 portant modification des statuts du syndicat
intercommunal de distribution d’eau potable et de protection incendie de la région de Livernon

46-2020-03-04-003 - Arrêté n° SPF-2020 – 004 portant dissolution du syndicat intercommunal de distribution d’eau potable et de protection incendie de la région de Livernon

46-2020-03-06-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP805391612

46-2020-02-27-001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP881401780

 
 

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