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recueil 46 2020-36 recueil des actes administratifs special

 

- agrément d’un établissement chargé d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
- déclaration concernant la régularisation administrative d’un plan d’eau situé au lieu-dit "caumont" - Commune de MOLIERES
- déclaration candidatures 2ème tour des municipales et commission de propagande

 
 

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