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recueil 46 2020-42 recueil des actes administratifs special
Article créé le 19/06/2020
Mis à jour le 19/06/2020
subdélégations de signature de M. Jean-Pascal LEBRETON, DDT du Lot
honorariat des maires
agrément garde-pêche particulier
déclaration organisme de service à le personne
modification de la liste des bureaux de vote dans le Lot
approbation budget de fonctionnement Cité sociale des Tabacs
prorogation commencement des travaux de la "maison service au public"
remise en état carrière située à Strenquels et Martel
autorisation de fouilles
abrogation d’autorisation d’ouverture d’Ets d’élevage de sangliers
autorisation d’ouverture de la SARL "PADIPARC" à Padirac
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- > recueil 46 2020 042 recueil des actes administratifs special - 22.2 Mo - 19/06/2020
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