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RAA spécial 46-2021-28

 

- 46-2021-04-09-00002 - AP 2021-081 Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique (2 pages) Page 3
- 46-2021-04-06-00001 - arrêté 2021-15 portant modification de l’habilitation funéraire de l’entreprise SAS COUDERC à Sousceyrac (2 pages) Page 6
- 46-2021-04-07-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2021/ 018 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour les scrutins des 13 et 20 juin 2021 (3 pages) Page 9
- 46-2021-04-09-00001 - Arrêté DDETSPP n° 2021-23 portant subdélégation de signature de Mme Marie-Dominique THIÉBAUT-ROUSSON directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (4 pages) Page 13
- 46-2021-04-01-00009 - arrêté n° E-2021-77 autorisant la fédération du Lot pour la pêche et la protection du milieu aquatique à capturer et à transporter du poisson et des écrevisses à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, dans le département du Lot, pour l’année 2021 (5 pages) Page 18
- 46-2021-03-30-00002 - arrêté n° E-2021-85 portant modification de l’arrêté n° E-2019-224 fixant la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (2 pages) Page 24

 
 

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