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RAA spécial 46-2022-082
Article créé le 24/08/2022
Mis à jour le 24/08/2022
ARRÊTÉ BRGAE/2022/074 portant autorisation du Mondial de Trial Urbain de Cahors, les 27 et 28 août 2022 (6 pages)
ARRÊTÉ n° E-2022-217 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité (5 pages)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-216 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20, SECTION SOUILLAC / CAHORS-NORD (3 pages)
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE (2 pages)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DOMANIALE (1 page)
Documents associés :
- > recueil 46 2022 082 recueil des actes administratifs special - 1.3 Mo - 24/08/2022