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Dispositif d’indemnisation des pertes économiques des élevages de poules pondeuses

 

Le département du Lot a été touché par l’épizootie d’Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) du 11 mars 2022 jusqu’à la levée de la dernière zone réglementée le 22 juillet 2022. Les élevages de volailles (palmipèdes et gallinacées) du département ont été fortement impactés avec 42 foyers dépeuplés et 240 communes placées en zone réglementée avec des restrictions très fortes sur les déplacements d’animaux. Les élevages dépeuplés, car étant foyers ou très proches d’un foyer, sont indemnisés pour leurs pertes sanitaires.

Les élevages de poules pondeuses situés en zone réglementée ont pu connaître des destructions d’œufs ou des moindres valorisations des œufs en raison des restrictions sanitaires. Ces pertes économiques seront indemnisées par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire dans la limite de 100 % des coûts admissibles. L’enveloppe de 1 000 000 € est ouverte au niveau national.

Le dispositif d’indemnisation des pertes économiques des élevages de poules pondeuses dans les zones touchées par l’épizootie IAHP à compter du 26 novembre 2021 est ouvert sur le portail de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/INFLUENZA-AVIAIRE/H5N1-Poules-pondeuses-oeufs-vague-2

Les dossiers sont à déposer avant le 21/10/2022.

Pour toute demande de renseignement, merci d’envoyer un mail à : ddt-seadet@lot.gouv.fr