Le PCS relève des pouvoirs de police du maire, il comprend :

L’identification des risques et le recensement des personnes vulnérables ;
 L’organisation de la protection et du soutien des populations, notamment les mesures d’alerte et la mise en place d’un centre d’accueil et de regroupement ;
 Les modalités relatives à la réserve communale de sécurité civile et à l’emploi de bénévoles ;
 L’organisation du poste de commandement ;
 L’inventaire des moyens propres de la commune ;
 L’organisation des relations avec les établissements sensibles présents sur la commune.

Le PICS n’accorde pas de pouvoir de police au président de l’EPCI-FP, ce plan a pour objectif :

 La mise à disposition des moyens intercommunaux ;
 La mutualisation des moyens communaux ;
 La continuité des compétences intercommunales (ex : GEMAPI, eau potable, voirie, transports,...).

Il comprend :

 Une mise en commun de l’analyse des risques de ses communes membres ;
 Des modalités d’appui à toutes ses communes ;
 L’inventaire des moyens mutualisés des communes et ses moyens propres intercommunaux ;
 Le recensement des ressources et outils intercommunaux mis à la disposition des communes ;
 Les modalités relatives à la réserve intercommunale et à l’emploi de bénévoles ;
 L’organisation et planification de la continuité d’activité et rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

Important : Le PCS et le PICS sont soumis à l’obligation de réaliser un exercice tous les 5 ans pour tester leur caractère opérationnel.

Lien utile pour connaitre les risques sur le territoire : https://www.georisques.gouv.fr/

Documents utiles :

maquette pcs 46 (format odt - 5.3 Mo - 16/11/2022)

maquette pcs 46 (format pdf - 1.2 Mo - 16/11/2022)

aide a la redaction de la trame pcs (format pdf - 2.7 Mo - 16/11/2022)

memento pcs les exercices (format pdf - 2.8 Mo - 16/11/2022)

plaquette care (format pdf - 1.3 Mo - 16/11/2022)

presentation pcs et pics (format pdf - 2.9 Mo - 16/11/2022)

questions prealables a la redaction du pcs (format pdf - 223.7 ko - 16/11/2022)

synthese pcs et pics (format pdf - 153.8 ko - 16/11/2022)

trame pcs dgscgc (format pdf - 1.3 Mo - 16/11/2022)