Résultats de Recherche pour « L’arrêté »
Résultats trouvés dans la rubrique : «Eau et milieux aquatiques» (4)
10/07/2013 -
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés......
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés.
Vous êtes donc invités à consulter les documents suivants pour : accéder à la synthèse des observations du public : accéder (...)
09/08/2013 -
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin Garonne a été mise en ligne sur les sites de l’État des onze départements concernés.......
Vous êtes donc invités à consulter le document de synthèse suivant :
=> pour accéder à la synthèse des observations du public, cliquez ci-dessous
Inventaire relatif aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole
12/07/2012 -
Résultats trouvés dans la rubrique : «Construction - la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes à larves xylophages» (1)
28/10/2013 -
principe de protection :
tout bâtiment doit être protégé dès la construction contre l’action des termites et autres insectes à larves xylophages
Résultats trouvés dans la rubrique : «Animaux de compagnie» (1)
Chiens dangereux (arrêtés et décrets)
28/03/2023 -
Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Consultez les textes relatifs aux mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires - Liste des vétérinaires évaluateurs
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2017» (1)
recueil des actes administratifs spécial 46-2017-060
20/10/2017 -
Composition CDAC LIDL Figeac
Modification des Compétences CC QUERCY-BOURIANE
Abrogeant l’arrêté E 2016-104 interdisant la pêche Catus
Épreuve "Enduro VTT de Bretenoux"
Résultats trouvés dans la rubrique : «Habitation» (3)
Bâtiment d’habitation collectif existant
23/10/2013 -
Seuls les immeubles collectifs d’habitation existants sont soumis à des règles d’aménagement. Un logement individuel, même créé dans un bâtiment existant par changement de destination, n’a pas d’obligation réglementaire à respecter vis à vis des règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
Les dispositions applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux sont fixées aux articles R.111-18-8 à R.111-18-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Sont également (...)
Bâtiment d’habitation collectif neuf (B.H.C.)
23/10/2013 -
Définition d’un B.H.C. (article R.111-18 du C.C.H.) : Est considéré comme un B.H.C. tout bâtiment dans lequel sont superposés même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Les dispositions applicables à la construction d’immeubles collectifs d’habitation sont fixées aux articles R.111-18 à R.111-18-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les articles 1 à 16 de l’arrêté du 01/08/2006 fixent les dispositions pour l’application de ces (...)
Maison individuelle neuve destinée à la vente ou à la location
23/10/2013 -
Définition d’une maison ou d’un logement individuel : Est considéré comme logement individuel, tout logement ne remplissant pas les conditions d’un immeuble d’habitation collectif ; à savoir : l’immeuble comporte au maximum deux logements si l’immeuble comporte plus de deux logements, aucune superposition (totale ou partielle) ne doit être vérifiée et les logements ne doivent pas être desservis par des parties communes bâties.
Les dispositions applicables à la construction des maisons individuelles (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «les bâtiments existants» (1)
la protection thermique des batiments existants
28/10/2013 -
La réglementation thermique des bâtiments existants est issue du décret 2007-363 du 19 mars 2007 qui a été codifié dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) par les articles R.131-25 à R.131-28. Elle a été complétée par le décret 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique des bâtiments existants et soumis à autorisation de construire qui a été codifié dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) par les articles (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Enquêtes publiques 2017» (1)
SERVITUDES EN VUE CONSTRUCTION LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE POUR EXTENSION RESEAU PUBLIC A MARTEL
01/09/2017 -
DOSSIER :
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
(Article 2 de l’arrêté : Il faut lire Monsieur Jean-Pierre MONS à la place de Monsieur Jean-Pierre PONS)
AVIS AU PUBLIC :
Résultats trouvés dans la rubrique : «Classement sonore des infrastructures terrestres de transport» (2)
15/10/2013 -
Le classement des voies bruyantes
15/10/2013 -
Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité civile» (1)
17/07/2013 -
Résultats trouvés dans la rubrique : «Pour les utilisateurs agricoles» (1)
Pour les utilisateurs agricoles
02/07/2020 -
La Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à : informer sur le contexte et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ; favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs ; répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.
Son objectif est également de formaliser les engagements des agriculteurs du (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «2021» (1)
Élections municipales partielles - commune de BELLEFONT-LA-RAUZE
30/08/2021 -
Election municipale
926 électeurs
563 votants
36 nuls et blancs
527 exprimés :
297 pour la liste Jean-Pierre MOLESIN (56,36 %des suffrages exprimés)
230 pour la liste Didier CAGNAC (43,64 % des suffrages exprimés)
19 sièges à pourvoir, répartis à :
15 pour la liste Jean-Pierre MOLESIN
4 sièges pour la liste Didier CAGNAC
Election communautaire
2 sièges à pourvoir attribués à la liste Jean-Pierre (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Page d’accueil» (1)
07/07/2017 -
Hormis les orages secs, les feux de forêt sont toujours d’origine humaine, par imprudence, par accident ou par malveillance.
Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives - ICPE jusqu’en 2014» (4)
Lachapelle-Auzac : installations exploitées par la SARL IRI
24/07/2013 -
Consulter les documents
2014_CARENNAC : exploitation de la carrière de Gabachery Sud par la société Flamary
27/10/2014 -
Demande déposée par la SA FLAMARY en vue d’obtenir l’enregistrement d’une installation de traitement de granulats calcaires et d’une aire de transit de granulats calcaires situées au lieu dit « Gabacherie Sud » à CARENNAC.
...
A lire également :
Une demande d’autorisation a été déposée par la SA FLAMARY en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière située au lieu dit « Gabacherie Sud » à CARENNAC (enquête publique du 26/01/2015 au (...)
2014_GOURDON : création d’une déchetterie par le SYDED du Lot
26/06/2014 -
Le SYDED du Lot a déposé un dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE, en vue d’exploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de GOURDON, au lieu dit « La Fagette » :
Consultation du public du 4 août au 2 septembre 2014 :
Résultats trouvés dans la rubrique : «Révision du schéma départemental des carrières» (1)
Approbation du schéma des carrières révisé du Lot
22/10/2013 -
Le schéma des carrières révisé du Lot a été approuvé le 9 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° E-2014-181 :
Le schéma départemental des carrières et ses documents d’accompagnement sont consultables sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Midi Pyrénées, à l’adresse suivante :
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2023» (8)
20/01/2023 -
46-2023-01-20-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2023/006 relatif au renouvellement de l’homologation du circuit de Moto Cross « Georges Filhol » sis « Bel Air » - commune de Lacapelle-Marival (3 pages) Page 4 46-2023-01-20-00002 - AP 2023 autorisation tir simple Exploitation Chantal Vieillescazes (6 pages) Page 8 46-2023-01-20-00003 - AP 2023 autorisation tir simple Exploitation Hervé Roumieux (6 pages) Page 15 46-2023-01-19-00001 - ARRÊTÉ BRGAE/2023/08 portant agrément de domiciliation d’entreprise au profit de (...)
26/05/2023 -
ARRÊTÉ MODIFICATIF DCL/BRGAE N°2023/051 indiquant dans le cadre des élections sénatoriales 2023 le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux pour le département du Lot (2 pages) Page 3 Arrêté n° E-2023-131 portant application du régimeforestier aux parcelles constituant la forêt communale de CAHUS (4 pages) Page 6 ARRÊTÉ n° E-2023-132 pris en application de l’article 5 du décret du 2 juin 2015 et portant autorisation de fouilles sur les sites de la réserve naturelle (...)
recueil 46 2023 06 recueil des actes administratifs
10/02/2023 -
arrêté 2023 C 024 portant règlementation de la circulation sur la RN122 département du Lot (3 pages) Page 4 arrêté 2023-32 portant levée d’une zone règlementée dans le département du Lot suite à une déclaration d’influenza aviaire hautement pathogène dans le département de la Dordogne (4 pages) Page 8 arrêté 2023-35 déterminant une zone règlementée à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire dans le département du Tarn & Garonne (8 pages) Page 13 arrêté BRGAE 2023-017 modificatif relatif aux (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (7)
25/10/2022 -
Aucune commune du département du Lot n’est soumise à l’obligation d’équipement des véhicules en période hivernale. Retrouvez l’arrêté préfectoral dans cet article
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
04/05/2023 -
23 communes du Lot ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Lutte contre le virus de la SHARKA sur prunus en Occitanie
15/07/2017 -
La sharka est une maladie incurable causée par le virus Plum pox qui affecte les espèces fruitières du genre Prunus, comme les pêchers, les nectariniers, les pruniers et les abricotiers.
Résultats trouvés dans la rubrique : «Sénatoriales 2023» (1)
Désignation des délégués des conseils municipaux pour le département du Lot
17/04/2023 -
Les prochaines élections sénatoriales en France auront lieu le dimanche 24 septembre 2023.
Consultez ici le nombre de délégués titulaires et suppléants à désigner par les conseils municipaux :
Consultez l’arrêté préfectoral indiquant dans le cadre des élections sénatoriales 2023, le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des conseils municipaux pour le département du Lot :
Consultez l’arrêté préfectoral modificatif indiquant dans le cadre des élections sénatoriales 2023, le mode de (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «2021» (16)
Dix communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue
27/09/2021 -
L’arrêté en date du 24 septembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des inondations et coulées de boue des 14 et 15 septembre dernier est paru au journal officiel du 26 septembre 2021. Dix communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle : Assier, Beauregard, Cajarc, Calvignac, Carayac, Concots, Lalbenque, Lauzès, Limogne-en-Quercy et Pern.
Les habitants des communes susmentionnées concernés par ce sinistre disposent d’un délai de 10 jours, à compter (...)
Trois nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations
07/05/2021 -
Dès la fin du mois de février 2021, 19 communes du Lot ont été reconnues en état de catastrophe naturelle, à la suite des inondations survenues au début du mois de février.
L’arrêté interministériel en date du 19 avril 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison des inondations survenues en février 2021 vient de paraître au journal officiel du 7 mai 2021. Il ajoute trois communes lotoises à la liste des communes reconnues : Capdenac, Faycelles et Touzac.
Les habitants des (...)
Le préfet du Lot autorise l’ouverture des commerces les 17, 24 et 31 janvier
15/01/2021 -
Afin de permettre de compenser les baisses d’activité et de chiffre d’affaires subis depuis le début de la crise sanitaire par les commerçants, et la réduction des horaires d’ouverture en semaine due à l’instauration d’un couvre-feu dès 18h sur l’ensemble du territoire à partir du 16 janvier et pour une durée de 15 jours, le préfet du Lot autorise l’ouverture des commerces les dimanches 17, 24 et 31 janvier 2021, à la demande des associations représentant cette profession.
Cette ouverture s’effectuera (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «L’activité de transport et de négoce/courtage de déchets » (1)
L’activité de transport par route et de négoce/courtage de déchets
12/02/2021 -
Le code de l’environnement et précisément l’article R.541-50 prévoit que les personnes qui souhaitent exercer une activité de collecte ou de transport de déchets doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social, s’il s’agit d’une personne morale, ou leur domicile, s’il s’agit d’une personne physique.
La déclaration donne lieu à la remise d’un récépissé valable 5 ans, sans préjudice des contrôles de l’État pouvant être exercés durant ce délai.
Sont exemptés de cette (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Gardes particuliers» (1)
30/01/2018 -
Définition : Toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance (propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, fermier, locataire, détenteur d’un droit de chasse ou de pêche), a le droit de commissionner un garde particulier, choisi par elle, pour surveiller son bien.
La demande de commission d’un garde particulier doit être envoyée par voie postale afin d’obtenir l’agrément qui est obligatoire et valable cinq ans renouvelables à :
Préfecture du Lot Services des Sécurités (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives - Participation du public» (2)
2016/2017 - Arrêté cadre sécheresse Garonne
24/03/2016 -
ANNEE 2016 Arrêté cadre inter-préfectoral du 9 juin 2016 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne :
ANNEE 2017 Article mis à jour le 7 avril 2017 :
1 - Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les (...)
Mars 2017 - Arrêté cadre sécheresse sous bassin du LOT
08/10/2020 -
Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Lot,
Article créé le 30 mars 2017, mis à jour le 30 mars 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «les bâtiments neufs» (1)
24/10/2013 -
L’ensemble des textes est disponible et consultable sur le site du Ministère de l’écologie aux adresses suivantes :
ou
La mise en oeuvre de cette nouvelle règlementation thermique (RT 2012) est prévue d’une manière progressive en fonction de la nature des constructions ; à savoir : depuis le 28/10/2011, pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissement d’accueil de la petite enfance ; depuis le 01/03/2012, pour les logements en accession sociale situés en zone de rénovation urbaine (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «le stationnement réservé» (1)
24/10/2013 -
les caractéristiques des places de stationnement réservé sont définies à l’article 1-8 de l’arrêté du 15/01/2007.
la signalisation des places de stationnement réservée a été modifiée par l’arrêté du 26/07/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
le pouvoir de police du Maire de la commune lui permet de définir la politique de stationnement sur le territoire.
http://www.developpement-durable.go...
le Ministère de l’Ecologie a élaboré un guide juridique et pratique en 05/2010, il est disponible à (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Participation du public» (5)
2023 - Projet d’arrêté ACD "Sécheresse" du bassin versant de la Séoune
28/04/2023 -
PROJET D’ARRETE CADRE DEPARTEMENTAL "SECHERESSE" DU BASSIN VERSANT DE LA SÉOUNE
Le projet d’arrêté cadre départemental « sécheresse » (arrêté délimitant la zone d’alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Séoune sur le Département du Lot) est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions (...)
2023 - Projet d’arrêté ACI "Sécheresse" des sous-bassins Lemboulas-Barguelonne
21/04/2023 -
PROJET D’ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL "SECHERESSE" - SOUS-BASSINS LEMBOULAS-BARGUELONNE
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental (ACI) portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les sous-bassin du Lemboulas et de la Barguelonne est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à (...)
2023 - Projet d’arrêté ACI "Sécheresse" du sous-bassin de l’Aveyron
21/04/2023 -
PROJET D’ARRETE CADRE INTERDEPARTEMENTAL "SECHERESSE" - SOUS-BASSIN DE L’AVEYRON
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur le sous-bassin de l’Aveyron est soumis à consultation du public, selon l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «2023» (2)
Elections municipales partielles - Touzac / Liste des candidats
31/03/2023 -
Retrouvez l’arrêté préfectoral portant liste des candidats pour les élections municipales partielles complémentaires de la commune de Touzac
Elections municipales partielles complémentaires sur la commune d’ISSEPTS
27/04/2023 -
Retrouvez ci-dessous, l’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune d’ISSEPTS en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires :
Arrêté préfectoral modificatif portant convocation des électeurs de la commune d’ISSEPTS en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires :
Résultats trouvés dans la rubrique : «Arrêtés police de l’eau» (2)
03/01/2022 -
Arrêté préfectoral n° E-2022-349 en date du 14 décembre 2022 limitant la pêche des écrevisses, instituant des parcours dévolus à des techniques de pêche particulières et instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche dans le département du Lot pour l’année 2023. Arrêté préfectoral n° E-2022-305 en date du 17 novembre 2022 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la réalisation d’un plan d’eau situé sur la commune de LENDOU EN QUERCY (...)
24/01/2023 -
Récépissé de dossier de déclaration en date du 26 mai 2023 (ce récépissé atteste de l’enregistrement de la demande mais n’autorise pas le démarrage immédiat des travaux) concernant le projet Enrochement aval Prentegarde Figeac sur la commune de FIGEAC accompagné de la lettre d’accord, du dossier et d’une annexe. Récépissé de dossier de déclaration en date du 26 mai 2023 (ce récépissé atteste de l’enregistrement de la demande mais n’autorise pas le démarrage immédiat des travaux) concernant le projet Passage (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «METHANISATION» (1)
16/01/2023 -
Observations du public :
Avis de participation du public par voie électronique (PPVE) :
Arrêté préfectoral du 24 janvier 2023 portant ouverture d’une participation du public par voie électronique relative à un projet de modification du plan d’épandage annexé à l’arrêté préfectoral n° E-2016-281 du 9 novembre 2016 autorisant la SAS BIOQUERCY à exploiter une unité de méthanisation à Gramat :
NOTE DE PRÉSENTATION DU PROJET :
Dossier de "porter à connaissance" du 25 mai 2022 complété le 26 décembre 2022 (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués de presse» (11)
Approvisionnement en carburant - prorogation de l’arrêté
20/10/2022 -
Des difficultés d’approvisionnement en carburant persistent dans plusieurs secteurs du département du Lot. Sur 89 stations services recensées dans le département, 12 sont en rupture partielle et 13 sont en rupture totale.
Ces difficultés sont liées à des mouvements sociaux dans les dépôts mais surtout à un afflux massif des usagers de la route vers les stations services, engendrant ainsi une consommation bien plus élevée qu’habituellement.
Afin d’éviter ces phénomènes d’achats préventifs, (...)
Suspension de la mise en application de l’arrêté broyage et fauchage des jachères
03/06/2022 -
Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour répondre au défi de la sécurité alimentaire, il convient d’accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, tant pour l’alimentation humaine que pour l’alimentation animale. Les agriculteurs ont été autorisés à valoriser leurs jachères, déclarées en surface d’intérêt écologique (SIE) pour la campagne 2022.
Cette décision est mise en œuvre en France par l’arrêté du 28 mars 2022 établissant des dérogations, dans le cadre des pratiques agricoles (...)
Approvisionnement en carburants - Départs en vacances
21/10/2022 -
Les services de l’État dans le Lot sont pleinement mobilisés afin de faciliter le départ en vacances dans le contexte des difficultés d’approvisionnement en carburant liées aux mouvements de grève de ces dernières semaines.
Les stations services sur les autoroutes et les routes nationales les plus fréquentées dans le cadre des départs en vacances seront desservies en priorité. Un point de contact d’urgence est mis en place par le Gouvernement à destination notamment des concessionnaires d’autoroutes, (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2022» (21)
12/08/2022 -
46-2022-08-08-00017 - ARRÊTE N° 2022-348 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE LA RESIDENCE SOCIALE « LES TROIS RUISSEAUX » A THEGRA (46 500) ET AGREMENT DE L’ASSOCIATION « LOT POUR TOITS » EN TANT QUE GESTIONNAIRE DE CELLE-CI (2 pages) Page 4 46-2022-08-10-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2022/195 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 7 46-2022-08-08-00001 - ARRÊTÉ N° E-2022-202 portant modification de l’arrêté préfectoral n°E-2008-94 du 9 juin 2008 relatif au règlement (...)
recueil 46 2022 018 recueil des actes administratifs special
25/02/2022 -
arrêté n° E-2022-33 portant création du jury pour le recrutement du conservateur de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du Lot - Page 3 arrêté DC 2022-023 modifiant l’arrêté DC 2021-229 portant nomination d’un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Lot - Page 6 Arrêté n° BMPT-2022-14 portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles et de ses installations - Page 9 Arrêté n° DC 2022/022 abrogeant l’arrêté DC 2018/212 (...)
recueil 46 2022 086 recueil des actes administratifs special
09/09/2022 -
arrêté 2022-80 portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (compétences préfectorales) - Page 4 arrêté DCL/BRGAE 2022-082 portant liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune d’ESPERE - Page 8 arrêté E-2022-224 fixant la date des vendanges 2022 dans l’appellation d’origine "CAHORS" Page 11 arrêté n° E-2022-227 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° E-2022-216 réglementant la mise en oeuvre (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF» (1)
Pour l’entretien des voies ferrées gérées par SNCF
05/12/2022 -
SNCF Réseau utilise des produits phytopharmaceutiques pour ses opérations d’entretien et de sécurisation des voies, pistes et abords du réseau ferré national dont elle est le gestionnaire d’infrastructure.
L’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques à proximité des zones attenantes aux habitations et aux lieux accueillant des personnes vulnérables ou des travailleurs de façon régulière est subordonnée à des mesures de protection des personnes sur ces lieux. Ces mesures tiennent compte, (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Enquêtes publiques» (1)
Enquête publique : modification des limites territoriales de Marcilhac-sur-Célé et de Saint Chels
23/11/2022 -
-* Retrouvez l’arrêté portant modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint Chels.
-* Avis de publication :
-* Arrêté portant organisation d’une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint-Chels :
-* Dossier de l’enquête publique :
Procès verbal de clôture de l’enquête publique :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Elections politiques» (1)
Arrêté préfectoral modifiant l’emplacement du bureau de vote sur la commune de Grealou
05/10/2022 -
Retrouvez l’arrêté préfectoral modifiant l’emplacement du bureau de vote de la commune de GREALOU
Résultats trouvés dans la rubrique : «VHU (véhicules hors d’usage)» (2)
12/08/2022 -
Arrêté préfectoral de RETRAIT de l’arrêté de suppression :
Arrêté préfectoral de suppression et de remise en état :
19/04/2022 -
Arrêtés préfectoraux ordonnant la suppression et la remise en état des installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage sur les communes de Le Bouyssou, Issepts et Le Bourg :
Arrêtés préfectoraux ordonnant le paiement d’une astreinte journalière au titre du non-respect de l’arrêté de mise en demeure du 6 août 2021 pour les installations d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage sur les communes de Le Bouyssou, (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Industrie» (1)
SNCF RESEAU EIE Quercy-Corrèze à Biars-sur-Cère
10/06/2022 -
Arrêté préfectoral complémentaire n° E-2022-126 du 17 mai 2022 encadrant l’implantation de la nouvelle chaudière au fioul sur le site et prescrivant une vérification de sa conformité au regard des prescriptions générales de l’arrêté ministériel relatif à la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2021» (21)
recueil 46-2021-066 recueil des actes administratifs spécial
03/09/2021 -
46-2021-09-27-00001 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2021/056 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 - Page 4 arrêté 2021-34 relatif à la liste des agents composant le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Lot - Page 22 arrêté BRGAE N° 2021- 061 modifiant l’arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Bellefont - La Rauze (...)
recueil 46-2021-029 recueil des actes administratifs spécial
16/04/2021 -
arrêtés d’installation ou modification de systèmes de vidéoprotection - PAGES 5 à 92 arrêté 2021-093 autorisant la gestion d’un foyer de Jeunes Travailleurs par l’association l’Habitat des Jeunes en Quercy à CAHORS - Page 98 arrêté 2021-094 portant mise en oeuvre du contingent préfectoral sur les places des foyers des jeunes travailleurs du Lot - Page 101 arrêté 2021-42 vidéoprotection centre de l’enfance - route du Peyrat à Cahors - Page 104 arrêté 2021-68 vidéoprotection - Page 107 à 110 arrêté n° (...)
recueil 46-2021-065 recueil des actes administratifs spécial
27/08/2021 -
arrêté 2021 C 214 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Figeac - Page 4 arrêté 2021-46 modifiant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N.) - Page 9 arrêté BRGAE 2021/052 portant autorisation du Mondial de trial urbain à CAHORS les 28 et 29 août 2021 - Page 14 Arrêté n° DC 2021/221 portant renouvellement de l’agrément de M. Bruno BALAND , garde-chasse particulier - Page 24 arrêté préfectoral n° 82-2021-08-13-00008 et ses annexes approuvant le (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2021» (9)
SAS CM QUARTZ.Saint-Denis-Catus
10/05/2021 -
Arrêté préfectoral modificatif du 27 août 2021 de l’arrêté préfectoral complémentaire n° E-2021-110 du 6 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation n°DDD/BE/2006/78 du 16 mai 2006 autorisant la société CM QUARTZ à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et galets de quartz au lieu-dit « Sannegal » à Saint-Denis-Catus :
Arrêté préfectoral complémentaire du 6 mai 2021 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation n° DDD/BE/2006/78 du 16 mai 2006 autorisant la société CM QUARTZ à exploiter une (...)
13/04/2021 -
Arrêté préfectoral complémentaire n° E-2021-91 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation n° E-2015-177 du 15 juillet 2015 de mise en exploitation d’une carrière :
GAEC DE GONTAL.Mayrinhac-Lentour
09/09/2021 -
Arrêté préfectoral du 18 mars 2022 portant enregistrement de l’établissement exploité par le GAEC DE GONTAL à Mayrinhac-Lentour :
Vue de la boîte aux lettres dématérialisée ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr (pas d’observations du public) :
Avis de consultation du public du 2 novembre 2021 concernant une demande d’enregistrement présentée par le GAEC DE GONTAL portant sur l’extension d’un élevage de porcs situé à Mayrinhac-Lentour :
Dossier de demande d’enregistrement :
Arrêté préfectoral (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Jeunesse, sports et vie associative» (1)
Bourse « Prépa Talents » Candidatures 2022
21/07/2022 -
La campagne "Bourses Talents" est ouverte jusqu’au 16 septembre 2022. Faites votre demande en ligne !
La campagne 2022-2023 du dispositif des Bourses Talents dans la fonction publique est lancée et se terminera le vendredi 16 septembre à 23h59.
En participant au soutien financier des personnes qui préparent un concours d’accès à la fonction publique, les bourses Talents forment un dispositif d’appui essentiel pour l’égal accès à l’emploi public. Les bourses Talents recouvrent deux dispositifs (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Elections» (1)
Elections 2021 des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie
27/09/2021 -
Les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie auront lieu du mercredi 27 octobre 2021 au mardi 9 novembre 2021.
Avant le début du scrutin, les systèmes de vote électronique utilisés, la liste des candidats et la liste des électeurs doivent faire l’objet d’un scellement, un procédé permettant de déceler toute modification du système a posteriori.
Cette cérémonie de scellement est publique.
Elle se déroulera :
Le vendredi 22 octobre 2021 à 10h Salle ESTIVAL Chambre de Commerce et (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Pneumatiques usagés » (1)
Le ramassage des pneumatiques usagés
12/02/2021 -
Les déchets pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent des enjeux environnementaux et de santé publique (en cas d’incendies par l’émission de gaz toxiques notamment).
Il est interdit de les mettre en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler. On estime à 504 000 tonnes environ de pneumatique qui sont mis sur le marché par an en France.
Le code de l’environnement réglemente les conditions de collecte et d’élimination des pneumatiques usagés et (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Véhicules hors d’usage (VHU)» (1)
12/02/2021 -
Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental.
La remise de votre véhicule à un professionnel agréé garantit son traitement dans les conditions respectueuses de l’environnement. En effet, la délivrance d’un agrément préfectoral suppose que l’opérateur (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité routière» (1)
Les véhicules lourds doivent être équipés d’une signalisation matérialisant leurs angles morts
05/01/2021 -
Sur la route, les vélos, motos, scooters, engins de déplacement personnel motorisés et piétons sont plus petits et moins visibles qu’une voiture pour les conducteurs de véhicules lourds, et se retrouvent ainsi facilement hors de leur champ de vision, dans leurs angles morts.
Ces zones dont les usagers vulnérables méconnaissent souvent l’ampleur, sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Pour améliorer cette situation, les véhicules lourds (poids-lourds, bus, cars) doivent désormais apposer (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2020» (14)
recueil 46-2020-085 recueil des actes administratifs spécial
18/12/2020 -
arrêté n° E-2020-282 portant modification de l’arrêté n° 2015-84 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Lot (CDPENAF) - Page 5 arrêté n° E-2020-292 complémentaire relatif à la modernisation des installations de traitement de la SARL société des carrières du massif central à Bagnac-sur-Célé (6 pages) Page 8 46-2020-12-15-015 - 2020-312 vidéoprotection tabac l’Emingway, situé place de la République à St-Céré - Page 15 (...)
28/08/2020 -
46-2020-08-20-003 - arrêté 2020-052 portant autorisation d’exercer la profession de loueur d’alambic ambulant à M. Samuel Arnoult (1 page) Page 4 46-2020-08-26-004 - ARRÊTÉ autorisant la réalisation de travaux d’urgence au niveau de la chaussée de Galessie Concession hydroélectrique de la chute de Galessie (3 pages) Page 6 46-2020-08-28-003 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/053 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (13 pages) Page 10 (...)
recueil 46 2020-69 recueil des actes administratifs special
23/10/2020 -
46-2020-10-16-004 - Arrêté n° DC/2020/254 relatif aux listes des usagers prévues aux
articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques - Page 3
46-2020-10-20-002 - arrêté n° 2020-127 portant modification de arrêté du 28 décembre
2007 relatif à la commission de médiation DALO du département du Lot - Page 6
46-2020-10-15-002 - arrêté n° 2020-229 modifiant l’arrêté complémentaire du 22 mars
2002 autorisant la SAS CM Quartz à (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «2020» (22)
Brûlage et dépôt sauvage des déchets
20/03/2020 -
Dans le cadre des consignes sanitaires destinées à limiter la propagation du Covid-19, les particuliers ne peuvent pas se déplacer en déchetterie. La restriction de confinement nécessite de stocker les déchets non collectés (encombrants, déchets verts…) sur sa propriété.
La restriction n’autorise pas à détruire les déchets par le feu (en plein air ou en incinérateur individuel), y compris les déchets produits par les parcs et jardins. Il est également interdit de jeter les déchets dans la nature.
Le (...)
Coronavirus : Quelques règles à respecter dans le travail
17/03/2020 -
Le Gouvernement met tout en œuvre pour protéger la population et notre système de santé, sur le fondement des recommandations des meilleurs médecins et des meilleurs scientifiques.
Dans le cadre du passage en stade 3 de l’épidémie sur le territoire national, et conformément aux diverses mesures prises par l’arrêté du 16 mars 2020, destinées à freiner au maximum la propagation de l’épidémie dans les meilleures conditions pour tous, un dispositif de restriction des déplacements a été mis en place. (...)
Attestation de déplacement dérogatoire
17/03/2020 -
Le Gouvernement met tout en œuvre pour protéger la population et notre système de santé, sur le fondement des recommandations des meilleurs médecins et des meilleurs scientifiques.
Dans le cadre du passage en stade 3 de l’épidémie sur le territoire national, et conformément aux diverses mesures prises par l’arrêté du 16 mars 2020, destinées à freiner au maximum la propagation de l’épidémie dans les meilleures conditions pour tous, un dispositif de confinement a été mis en place.
Dés 12h, ce 17 mars, les (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Office français de la biodiversité» (2)
Des suivis pour mieux connaître les amphibiens
26/04/2022 -
En mars 2022, les agents de l’Office français de la biodiversité du service départemental du Lot accompagnés de l’association « Du côté de Puy Blanc », ont réalisé un suivi des populations d’amphibiens des mares de Cambes.
Afin de suivre l’évolution des populations d’amphibiens dans le département, les agents de l’OFB se sont rendus le 11 mars 2022 sur le site de Puy-Blanc à Cambes.
Cette activité réalisée à des fins scientifiques était cadrée par le protocole POPAmphibien, coordonné par la Société (...)
L’OFB surveille les aires de nidification de deux rapaces emblématiques du Lot
29/04/2022 -
Dans le Lot, certaines zones sont protégées par arrêté préfectoral car deux rapaces, le Faucon pèlerin et le Hibou grand duc, y établissent leur nid. L’Office français de la biodiversité (OFB) veille au respect de la réglementation durant les périodes sensibles, comme c’était le cas lors du week end du 23 et 24 avril 2022.
La réglementation sur les APPB
Depuis 2018, un arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) est en vigueur pour protéger l’habitat du Faucon pèlerin (Falco peregrinus) et du Hibou (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives (jusqu’en 2020)» (8)
2015 CRAYSSAC : exploitation d’une carrière par M. CRUZ DOS SANTOS
30/03/2015 -
exploitation de carrière PECH DE BLANCHARD par M. CRUZ DOS SANTOS, rapport du commissaire enquêteur :
Modifications des prescriptions de l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’une carrière par M. CRUZ DOS SANTOS :
AVIS AU PUBLIC :
ARRETE AUTORISATION 2015 :
2015 SALVIAC : Installations exploitées par la SARL FOIES GRAS MARTEGOUTE
26/03/2015 -
EXTRAIT de l’arrêté préfectoral du 23/03/2015 portant enregistrement des installations exploitées par la Sarl FOIES GRAS MARTEGOUTE à Salviac :
2016 MARTEL régularisation administrative SAS SOLEV
15/09/2016 -
DEMANDE :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
AVIS AU PUBLIC :
AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR :
ANNEXES :
1-ARRETE D’OUVERTURE ENQUÊTE 2-AVIS AU PUBLIC OUVERTURE ENQUÊTE 3- PARUTIONS PRESSE OUVERTURE ENQUÊTE 4-CERTIFICATS D’AFFICHAGE 5-PV OBSERVATIONS ÉCRITES 6-AR EXPLOITANT PV OBS 7-AVIS AE 8-COURRIERS Mme Vergues Registre Sarl Grandou-Certain M. Bruel Mme Cayre 9-PLU MARTEL 10-AVIS SDIS 11-AVIS DDT 46
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2015» (1)
Recueil des Actes Administratifs n°89 - Janvier 2015
31/01/2015 -
46 - DIRECCTE - unité territoriale du Lot Autre N °2014318-0004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N ° SAP351206370 N ° SIRET : 351206370000248 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail RAA 1ère partie Avis N °2014346-0001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N ° SAP751115247 - N ° SIRET : 75111524700015 - et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail RAA 1ère (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Élections municipales» (3)
Élections municipales : dépôt des listes de candidatures
10/02/2020 -
À partir du 10 février 2020, les candidats peuvent déposer leurs listes pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.
Les candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochain ont l’obligation de déposer leurs listes de candidatures en préfecture ou sous-préfectures. Il est inutile de prendre rendez-vous.
Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé ainsi : 1er tour : du lundi 10 février au jeudi 27 février ; 2nd tour : du lundi 16 mars au (...)
Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les élections municipales et communautaires
08/01/2020 -
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour les élections des 15 et 22 mars 2020.
Tarifs de remboursement des impressions
30/01/2020 -
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 24 janvier fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.
Vous trouverez également quelques informations s’agissant des documents de (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (1)
Que faire lorsque l’on possède une Espèce Exotique Envahissante ?
06/12/2019 -
Réglementation sur la faune sauvage captive
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2019» (1)
recueil-46-2019-107-recueil-des-actes-administratifs
02/12/2019 -
Modification du conseil de surveillance du centre hospitalier de GOURDON
Renouvellement d’habilitation POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES à CAHORS
Dispositions spécifiques du plan ORSEC 46 SATER
Renouvellement de l’agrément Auto-école Dos Santos et Fils à ST-CÉRÉ
Campagne 2019-2020 de la chasse (ouverture-fermeture)
Enregistrement des installations d’un élevage de porcs à LABATHUDE
Autorisation de destruction de l’espèce grand cormoran (2019-2022)
Modification de l’arrêté de la réserve de chasse et de faune (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «2019» (11)
Limitations aux usages de l’eau dans le département du Lot
06/09/2019 -
Les précipitations de la semaine passée ont été très limitées.
La campagne hydrologique 2018-2019 (1er septembre 2018 – 31 août 2019) s’achève. Le déficit est important : c’est la troisième année hydrologique la plus sèche depuis 1960, à égalité avec 1989. Par rapport aux normales, la pluviométrie est déficitaire 10 mois sur douze (exceptions en décembre 2018 et janvier 2019).
La situation hydrologique est critique sur la plupart des cours d’eau du département. En particulier, les débits du Célé ont encore (...)
Limitations aux usages de l’eau dans le département du Lot
30/08/2019 -
Les pluies orageuses de la semaine dernière ont permis une amélioration sans lendemain. Depuis, sous l’effet du temps sec et des températures supérieures aux normales saisonnières, les débits sont en baisse constante.
La situation hydrologique est dégradée ou critique sur la plupart des cours d’eau du département.
Dans ce contexte, de nouvelles mesures de limitation des prélèvements sont nécessaires pour tenter de préserver la ressource en eau, la conciliation des usages et les milieux aquatiques.
Ces (...)
Limitations aux usages de l’eau dans le département du Lot
09/08/2019 -
Les derniers épisodes pluvieux et le retour à des températures proches des normales saisonnières n’ont permis qu’une détente toute relative : la situation reste dégradée sur l’ensemble des cours d’eau et même critique sur la majeure partie. Elle s’est sensiblement aggravée sur le Célé, notamment.
Dans ce contexte, de nouvelles mesures de limitation des prélèvements sont nécessaires pour tenter de préserver la ressource en eau, la conciliation des usages et les milieux aquatiques.
Ces restrictions concernent (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Commissaires enquêteurs » (1)
Liste d’aptitude aux fonctions de Commissaire-enquêteur
25/03/2019 -
Arrêté préfectoral du 19.08.21 modifiant l’arrêté n° E-2018-124 du 17 mai 2018 portant renouvellement des membres de la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur :
Résultats trouvés dans la rubrique : «2018» (15)
Arrêté préfectoral : tarification des taxis pour 2018
22/01/2018 -
Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse relatif aux transports de voyageurs par taxis automobiles : tarifs 2018.
L’arrêté préfectoral relatif aux tarifs 2018 de transports de voyageurs par taxis automobiles dans le département du Lot est à retrouver ici.
Élections au Tribunal de commerce de Cahors 2018
03/09/2018 -
Les délégués consulaires de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot, les membres en exercice du tribunal de commerce de CAHORS, les anciens membres de ce même tribunal de commerce, inscrits dans le ressort dudit tribunal sur la liste électorale, arrêtée le 6 juillet 2018, sont invités à voter, par correspondance, pour élire quatre juges. L’arrêté préfectoral portant convocation des électeurs est disponible sur le site des services de l’Etat dans le Lot www.lot.gouv.fr dans la rubrique Politiques (...)
Extension du dispositif de mesures de limitation des prélèvements d’eau dans le département du Lot
07/09/2018 -
Nouvelle extension du dispositif de mesures de limitation des prélèvements d’eau dans les cours d’eau du département du Lot
Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2018» (2)
recueil 46-2018-070 recueil des actes administratifs
05/11/2018 -
prolongation de la durée d’autorisation de l’arrêté préfectoral SARL Marcouly à Souillac
enquête publique exploitation carrière sur les communes de Crayssac et Espère
prescriptions complémentaires, installation de gestion des eaux pluviales pour la création d’un drive E.Leclerc
systèmes de vidéoprotection à Pech Merle à Cabrerets et pour des agences postales du département du Lot
compte-rendu de la commission de la chasse et de la faune (...)
46-2018-043 Recueil des actes administratifs spécial
24/07/2018 -
arrêté UD-SD-046-001 modifiant l’arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot
arrêté fixant la composition de la commission du surendettement des particuliers du Lot
Résultats trouvés dans la rubrique : «Sénatoriales 2017» (2)
Les élections sénatoriales dans le Lot
24/09/2017 -
M. Jean-Claude REQUIER et Mme Angèle PREVILLE, sénateurs du Lot
Propagande - élections sénatoriales
18/08/2017 -
Cliquez sur le document suivant pour consulter l’arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande dans le cadre des élections sénatoriales :
Résultats trouvés dans la rubrique : «ERP» (1)
08/06/2017 -
L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
A compter du 30 septembre 2017, chaque ERP devra disposer d’un registre d’accessibilité pour porter à la connaissance du public le degré d’accessibilité de l’ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients/patients/usagers de (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Eau et assainissement» (2)
30/03/2017 -
2022 Arrêté préfectoral n° E-2022-325 en date du 30 novembre 2022 portant prescription spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement de la commune de COEUR-DE-CAUSSE - collecte et traitement des eaux usées produites par le bourg de la commune de LABASTIDE-MURAT. Arrêté préfectoral n° E-2022-48 en date du 17 mars 2022 délivrant à la SARL DEBOUCHEUR EXPRESS l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en (...)
05/04/2017 -
Arrêté préfectoral n° E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n° E-2016-114 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de Figeac
Résultats trouvés dans la rubrique : «Chasse et faune sauvage» (3)
Chasse : le schéma de gestion cynégétique du Lot est approuvé
10/07/2013 -
L’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot pour une période de six ans a été signé le 12 mars 2019 par Jérôme Filippini, préfet du Lot.
Consultez l’arrêté préfectoral :
Consultez le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2019/2025 :
Ouverture et fermeture de la chasse
31/05/2016 -
Saison cynégétique 2019/2020
Résultats trouvés dans la rubrique : «Activités aériennes» (2)
17/12/2015 -
Autorisation création plate-forme ULM
17/12/2015 -
Résultats trouvés dans la rubrique : «Informations au public» (1)
Arrêté préfectoral fixant la rémunération hors taxes
06/08/2014 -
L’arrêté en ligne.
contact : ddcspp@lot.gouv.fr
Résultats trouvés dans la rubrique : «les travaux de voirie» (1)
24/10/2013 -
Les aménagements de la voirie destinés à faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap sont définis par les décrets 2007-1657 et 2007-1658 du 21 décembre 2007. Ces aménagements concernent la création de voies nouvelles mais également les travaux sur les voies existantes ainsi que dans les espaces publics. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2007.
Les arrêtés du 15/01/2007 et du 18/09/2012 précisent les dispositions techniques que doivent respecter ces travaux.
Que (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Recueil des Actes Administratifs» (1)
recueil 46 2023 04 recueil des actes administratifs
27/01/2023 -
arrêté DDETSPP n° 2023-26 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 4 Arrêté n° DC/2023/003 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de Montézic-Monnès (2 pages) Page 9 Arrêté n° DC/2023/004 portant approbation des dispositions spécifiques au Lot du Plan Particulier d’Intervention du barrage de (...)
Résultats trouvés dans la rubrique : «Bruits de voisinage» (1)
La réglementation des bruits de voisinage
17/07/2013 -
Le bruit est une nuisance répandue : bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), nuisances causées par les discothèques, bars, restaurants, ateliers et usines (hors installations classées pour la protection de l’environnement)…
Résultats trouvés dans la rubrique : «Feux de plein air et Débroussaillement» (3)
Interdiction d’allumage des feux
12/02/2020 -
L’état de sécheresse de la végétation et les conditions météorologiques actuelles maintiennent un risque relativement élevé d’incendie de forêt dans le département.
C’est pourquoi le préfet a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2019, la période sensible pendant laquelle l’allumage des feux est interdit en plein air.
Cette interdiction porte notamment sur tous les feux de végétaux et tous les feux de chantiers.
Consultez l’arrêté :
Il est rappelé que sont interdits en tous temps :
le brûlage des (...)
Réglementation feux de plein air et débroussaillement
15/07/2013 -
L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :
Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.
Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.
Les feux de chantier sont interdits.
Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.
Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et (...)
Feux de plein air et Débroussaillement
Résultats trouvés dans la rubrique : «FCO : Mise à jour 2015» (1)
16/10/2015 -
En se basant sur l’avis du CNOPSAV du 14 octobre, le Ministre de l’Agriculture a décidé
de fusionner les zones de protection et les zones de surveillance actuellement définies afin de n’avoir qu’une « zone réglementée » et d’y permettre ainsi tous les mouvements d’animaux ;
de poursuivre la stratégie vaccinale établie depuis quelques semaines et dont l’objectif est de vacciner en priorité les animaux destinés aux échanges européens et à l’export vers les pays tiers ou les animaux impliqués dans la (...)
La rubrique : «Cajarc - requalification urbaine de l’îlot de l’Hébrardie» contient «L’arrêté»
Cajarc - requalification urbaine de l’îlot de l’Hébrardie
La rubrique : «Arrêtés - Plan annuel de répartition (PAR) des prélèvements à des fins d’irrigation agricole» contient «L’arrêté»
Arrêtés - Plan annuel de répartition (PAR) des prélèvements à des fins d’irrigation agricole
La rubrique : «Élections départementales et régionales 2021» contient «L’arrêté»
Élections départementales et régionales 2021
La rubrique : «Introduction : La directive Nitrate» contient «L’arrêté»
Introduction : La directive Nitrate
La rubrique : «Directive nitrates » contient «L’arrêté»
La rubrique : «3 - Autorisations exceptionnelles de pêche» contient «L’arrêté»
3 - Autorisations exceptionnelles de pêche
La rubrique : «Arrêté» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Industrie» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Campagne de prophylaxie » contient «L’arrêté»
La rubrique : «Schéma départemental de gestion cynégétique» contient «L’arrêté»
Schéma départemental de gestion cynégétique
La rubrique : «3 - Les points d’eau» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Retenue de Brugale-Lavaur sur la Cère» contient «L’arrêté»
Retenue de Brugale-Lavaur sur la Cère
La rubrique : «Révision APPB» contient «L’arrêté»
Révision de l’arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) des rapaces rupestres dans le département du Lot
La rubrique : «APPB» contient «L’arrêté»
Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes
La rubrique : «Classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts» contient «L’arrêté»
Classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La rubrique : «Bruit des infrastructures de transports terrestres» contient «L’arrêté»
Bruit des infrastructures de transports terrestres
La rubrique : «Contrôle des structures» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Fermage - Baux ruraux» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Spectacles pyrotechniques» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Règlements Particuliers de Police de la navigation» contient «L’arrêté»
Règlements Particuliers de Police de la navigation
Les Règlements Particuliers de Police de la navigation (RPPn) dans le département.
La rubrique : «Navigation de plaisance» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles» contient «L’arrêté»
Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles
La rubrique : «Lutte contre la tuberculose bovine» contient «L’arrêté»
Lutte contre la tuberculose bovine
La rubrique : «Chasse et faune sauvage» contient «L’arrêté»
La rubrique : «8 - Bandes végétalisées le long des cours d’eau et de plans d’eau de plus de un hectare» contient «L’arrêté»
8 - Bandes végétalisées le long des cours d’eau et de plans d’eau de plus de un hectare
La rubrique : «3 - Equilibre de la fertilisation azotée» contient «L’arrêté»
3 - Equilibre de la fertilisation azotée
La rubrique : «Protection de la loutre» contient «L’arrêté»
La rubrique : «Calamités agricoles : sécheresse 2022» contient «L’arrêté»
Calamités agricoles : sécheresse 2022
Ouverture du dépôt des dossiers pour l’indemnisation des pertes de récoltes fourragères
La rubrique : «7 - Poissons migrateurs» contient «L’arrêté»
La rubrique : «5 - Agréments des associations» contient «L’arrêté»
5 - Agréments des associations
La rubrique : «Chasse : plan, ouverture, fermeture - participation du public» contient «L’arrêté»
Chasse : plan, ouverture, fermeture - participation du public
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024
La rubrique : «CRC Controle des Regles de Construction» contient «L’arrêté»
CRC Controle des Regles de Construction
Les engagements du constructeur souscrits lors du dépôt du dossier de demande de permis de construire peuvent être vérifiés par les services de l’ Etat. Le C.R.C. est une mission régalienne.
La rubrique : «Feux de plein air et Débroussaillement» contient «L’arrêté»
Feux de plein air et Débroussaillement