Recueil des Actes Administratifs

 
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RAA 2020

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RAA 2021

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RAA 2022

 
Date Titre Descriptif Document(s)
06/05/2022 recueil 46 2022 048 recueil des actes administratifs special

arrêté BRGAE 2022-039 portant composition et fonctionnement de la commission de propagande à l’occasion de l’élection des députes a l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 - Page 4 arrêté BRGAE 2022-040 portant constitution de la commission de recensement des votes à l’occasion de l’ élection des députés à l’ Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 - Page 7 arrêté n° E-2022-101 portant retrait d’agrément à l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) de CAZALS - Page 10 (...)

recueil 46 2022 048 recueil des actes administratifs special (format PDF - 7.7 Mo)
18/02/2020 Recueil des actes administratifs

Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dans le département du Lot, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l’encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.