Fourrières

Avis d’appel public à la concurrence pour un service public local de fourrière automobile

Identification de l’organisme qui passe le marché : Préfecture du Lot – place Chapou – 46009 Cahors Cedex

Objet du marché : Avis de concession pour un service public local de fourrières automobiles

Type de procédure : contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé aux articles L. 3126-1 et R. 3126-1 du code de la commande publique et à l’avis relatif aux seuils de procédure annexé au code de la commande publique

Durée de la concession : 5 ans

Transmission des offres : par la plate-forme des achats de l’État (PLACE) ou courrier ou dépôt à Monsieur le Préfet du Lot, bureau missions proximité et titres de la Préfecture du lot, 46009 Cahors cedex.

Date limite de réception des offres : lundi 6 décembre à 16h00.

Allotissement : Le service public de fourrières automobiles consiste en deux lots pour les secteurs géographiques de :

- arrondissement de Figeac
- arrondissement de Gourdon

Retrouvez la documentation nécessaire ainsi que l’avis d’appel public à la concurrence ci-dessous :

Avis d’appel public à la concurrence 2021 (format pdf - 45.5 ko - 08/11/2021)
Avis de concession et annexes (format pdf - 762.3 ko - 08/11/2021)
Cahier des charges et annexes (format pdf - 1.4 Mo - 08/11/2021)
Arrêté préfectoral fixant les modalités de délivrance d’un agrément de gardien de fourrière (format pdf - 761.7 ko - 08/11/2021)
Arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles (format pdf - 239.7 ko - 08/11/2021)

 
 
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