Arrêtés préfectoraux portant limitation de prélèvement d’eau

ANNEE 2022

- Arrêté préfectoral n° E-2022-219 en date du 25 août 2022 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E-2022-219 - Limitations usages eau (format pdf - 1.5 Mo - 25/08/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-209 en date du 11 août 2022 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E-2022-209 - Limitations usages eau (format pdf - 1.5 Mo - 11/08/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-204 en date du 8 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2022-204 - Limitations usages eau - 8 août 2022 (format pdf - 2.7 Mo - 08/08/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-199 en date du 4 août 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E- 2022-199 limitations usages eau (format pdf - 1.5 Mo - 04/08/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-193 en date du 28 juillet 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E-2022-193 - Limitations usages eau signe (format pdf - 2.7 Mo - 28/07/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-190 en date du 21 juillet 2022 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP n° E-2022-190 - Limitations usages eau - 21 juillet 2022 (format pdf - 1.4 Mo - 21/07/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-185 en date du 12 juillet 2022 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP N° E- 2022185 - Limitations usages eau (format pdf - 1.5 Mo - 13/07/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-183 en date du 7 juillet 2022 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes dans le département du Lot.
AP N° E-2022-183 - Limitations usages eau (format pdf - 1.5 Mo - 08/07/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-168 en date du 30 juin 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP n° E-2022-168 - Limitations des usages d’eau (format pdf - 1.5 Mo - 30/06/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-155 en date du 23 juin 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2022-155 - Limitations usages eau - 23 juin 2022 (format pdf - 1.4 Mo - 23/06/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-151 en date du 16 juin 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2022-151 - Limitations usages eau - 16 juin 2022 (format pdf - 1.3 Mo - 16/06/2022)

- Arrêté préfectoral n° E-2022-138 en date du 2 juin 2022 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2022-138 - Limitations usages eau - 2 juin 2022 (format pdf - 673.9 ko - 02/06/2022)

ANNEE 2021

- Arrêté préfectoral n° E-2021-285 en date du 15 novembre 2021 abrogeant l’arrêté n° E-2021-276 du 28 octobre 2021 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d’eau dans le département du LOT.
ap e 2021 285 levee interdiction manoeuvre de vannes et remplissage plan d eau (format pdf - 113.2 ko - 15/11/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-276 en date du 28 octobre 2021 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d’eau dans le département du LOT.
AP N° E- 2021-276 portant interdiction remplissage plan eau et manoeuvres de vannes (format pdf - 160.5 ko - 28/10/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-256 en date du 23 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-256 - Limitations usages eau - 23 septembre 2021 (format pdf - 1.8 Mo - 23/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-251 en date du 17 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-251 - Limitations usages eau - 17 septembre 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 17/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-235 en date du 02 septembre 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-235 - Limitations usages eau - 02 septembre 2021 (format pdf - 1.1 Mo - 02/09/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-228 en date du 26 août 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-228 - Limitations usages eau - 26 août 2021 (format pdf - 1.2 Mo - 26/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-225 en date du 19 août 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP n° E-2021-225 - Limitations usages eau - 19 août 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 19/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-220 en date du 12 août 2021 règlementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP n° E-2021-220 - Limitations usages eau - 12 août 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 12/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-213 en date du 5 août 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-173 en date du 29 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E- 2021-213 - Limitations usages eau - 05/08/2021 (format pdf - 1.3 Mo - 05/08/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-173 en date du 29 juin 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-161 du 24 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
AP N° E- 2021-173 - Limitations usages eau - 29/06/2021 (format pdf - 113.6 ko - 29/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-161 en date du 24 juin 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, et les manœuvres de vannes, dans le département du LOT.
ap e 2021 161 limitations usages eau (format pdf - 1.3 Mo - 24/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-149 en date du 17 juin 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-117 du 18 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-149 - Limitations usages eau - 17/06/2021 (format pdf - 1.3 Mo - 18/06/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-117 en date du 18 mai 2021 abrogeant l’arrêté E-2021-108 du 7 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes, dans le département du Lot.
20210518 ap noe 2021 117 levee usages eau (format pdf - 112.1 ko - 18/05/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-108 en date du 07 mai 2021 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-108 - Limitations usages eau 20210507 (format pdf - 2 Mo - 10/05/2021)

- Arrêté préfectoral n° E-2021-98 en date du 30 avril 2021 réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation agricole, le remplissage des plans d’eau, les manœuvres de vannes, l’arrosage des jardins, espaces verts, terrains de sport et certains autres usages dans le département du Lot.
AP N° E- 2021-98 - Limitations usages eau 20210430 (format pdf - 623.3 ko - 30/04/2021)