Les travaux d’entretien

L’entretien régulier concerne principalement la gestion des embâcles, des atterrissements et de la végétation présente le long des cours d’eau (ripisylve). Cet entretien ne nécessite pas d’autorisation particulière contrairement aux interventions plus importantes dans le lit des cours d’eau ou sur leurs berges qui peuvent nécessiter une procédure préalable au titre de la loi sur l’eau.

Le guide consultable en cliquant sur les liens ci-dessous (volumes 1et 2), permet de préciser les opérations qui relèvent de l’entretien régulier et celles qui nécessitent une procédure préalable :

Volume 1 - page 1 à 4 : guide cours d eau vol1 28 01 2021 (format pdf - 1.3 Mo - 15/02/2021)

Volume 2 - page 5, 6 et lexique : guide cours d eau vol2 28 01 2021 (format pdf - 1.4 Mo - 11/02/2021)

Avant toute intervention, une information, ou consultation préalable du service en charge de la police de l’eau de la DDT peut être préférable. Le document suivant a pour objectif d’aider le propriétaire riverain à décrire clairement l’objet, la nature et la consistance des travaux d’entretien envisagés :
fiche d entretien ddt46 (format pdf - 86 ko - 10/04/2019)