France relance pour les collectivités

Guide France Relance à destination des élus (format pdf - 854 ko - 21/12/2020)

Toutes les informations sont disponibles ici : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites


Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

L’aide s’adresse notamment aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020.

Clôture de l’appel à projet au 31 octobre 2021.

- le lien du site de l’Agence de Services et de Paiement, gestionnaire de ce dispositif, vous permettant d’accéder à l’appel à projet :
https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

- le lien du site de la DRAAF Occitanie, permettant de consulter l’ensemble des mesures du Plan de relance relatives au volet d’une Alimentation durable :
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Accelerer-la-transition-agro

Consulter le dossier du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (format pdf - 183.4 ko - 17/06/2021)


Jardins partagés

D’ores et déjà 5 projets ont été déposés, un solde d’enveloppe de 15 000€ permet de poursuivre l’appel à projet jusqu’au 31 août 2021.

Pour le soutien à la création ou l’extension de jardins partagés collectifs situés dans les zones urbaines et périurbaines des communes de plus de 3 000 habitants, l’enveloppe est destinée à accompagner les initiatives locales de jardins collectifs dans le département du Lot.

Ce dispositif est ouvert aux associations, collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux.

Pour toute information :
DDT du Lot – Cité administrative – 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex
Renseignements tél. : 05 65 23 61 30 – Courriel : ddt-seadet@lot.gouv.fr


Fonds "transformation numérique des collectivités territoriales"

88 millions d’euros jusqu’à 2022

Ce fonds s’adresse aux collectivités et aux groupements de collectivités.

Plus d’informations sur : https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites


Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie

Ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

Le dispositif prévoit :

  • un soutien à des campagnes de communication et des mesures de soutien à l’information et la formation pour sensibiliser et responsabiliser les particuliers détenteurs d’animaux de compagnie,
  • la création d’un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques afin d’apporter des données objectives de la situation, assurer la transparence sur ces données et participer à l’adaptation des politiques publiques,
  • la mise en place d’aides à l’investissement dans les refuges sous convention avec des communes ou des associations de vétérinaires,
  • la création d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux adoptés en refuge et les animaux de personnes démunies.

Concernant l’aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies, la demande sera à adresser auprès d’associations de vétérinaires en partenariats avec des associations d’aide sociale.

Pour les refuges et les mesures d’aides à l’accessibilité aux soins vétérinaire, les demande sont à déposer auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de son territoire.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/soutien--animaux-abandonnes-refuge


Plantons des haies !

Ouvert dès début 2021

Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent.

Volet 1 : financement de projets de plantation de haies et d’alignements d’arbres intra parcellaires
Volet 2 : Prise en charge de l’animation et de l’accompagnement technique permettant de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité

Sont concernés les agriculteurs, les groupements de collectivités territoriales (EPCI, syndicats mixtes, ...) et les lycées agricoles (rubriques inexistantes). Il serait important de le préciser dans les intitulés de l’AAP.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/programme-plantons-haies

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
21/04/2021 32 projets sélectionnés en 2021 pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le Lot, en 2021, ce sont 32 projets qui ont été sélectionnés dans 28 communes, pour 6 101 312 euros. Bénéficieront des dotations des établissements scolaires pour 3 685 015 €, des bâtiments culturels pour 1 072 426 €, des centres de loisirs pour 833 051 €, des mairies pour 194 025 €, des services au public pour 129 322 €, des logements pour 80 184 €, des salles polyvalentes pour 74 102 € et des équipements sportifs pour 33 187 €.
Ces 6,1 millions d’euros de dotation de l’État permettront au total 9,6 (...)

Tous les projets des collectivités (format PDF - 9 Mo)
08/12/2020 Les appels à projets en cours

Stratégie hydrogène
Deux appels à projets sont en cours : Briques technologiques et démonstrateurs pour des projets d’innovation de développement ou d’amélioration des composants et systèmes de production et de transport d’hydrogène, d’un montant minimum de 2 à 5 millions d’euros.
Candidatures des entreprises et collectivités à envoyer avant le 31 décembre 2022. Écosystèmes territoriaux hydrogène : structuration de filière et déploiement des écosystèmes dans les territoires.
Dates de relève des projets (...)

27/10/2020 France Relance : 22 opérations de constructions portées par les collectivités, soutenues dans le Lot

Sur le territoire national, un milliard d’euros seront mobilisés pour soutenir les projets des collectivités.
L’État en région Occitanie et dans le Lot déploient leurs efforts afin de permettre aux projets locaux de voir le jour, notamment grâce à un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). En Occitanie, l’État investira 94 millions d’euros.
Plus de 5 millions d’euros seront attribués à 18 collectivités lotoises réparties comme suit : le Conseil départemental du (...)