Les services de l'État
dans le Lot

France 2030 est inédit par son ampleur : 54 Mds€ sont investis pour que nos entreprises, nos écoles, nos universités, nos organismes de recherche, réussissent pleinement leurs transitions dans ces filières stratégiques. L’enjeu est de leur permettre de répondre de manière compétitive aux défis écologiques et d’attractivité du monde qui vient, et de faire émerger les futurs champions de nos filières d’excellence. France 2030 est défini par deux objectifs transversaux
consistant à consacrer 50 % de ses dépenses à la décarbonation de l’économie, et 50 % à des acteurs émergents, porteurs d’innovation sans dépenses défavorables à l’environnement (au sens du principe Do No Significant Harm).

France 2030 est mis en œuvre collectivement : pensé et déployé en concertation avec les acteurs économiques, académiques, locaux et européens pour en déterminer les orientations stratégiques et les actions phares.
Les porteurs de projets sont invités à déposer leur dossier via des procédures ouvertes, exigeantes et sélectives pour bénéficier de l’accompagnement de l’État.

France 2030 est piloté par le Secrétariat général pour l’investissement, en charge de France 2030, pour le compte de la Première ministre, en lien avec les ministères concernés. France 2030 est mis en œuvre par l’Agence nationale de la recherche (ANR), l’Agence de la transition écologique (ADEME), Bpifrance et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le plan d’investissement France 2030 :
Traduit une double ambition : transformer durablement des secteurs clés de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain. De la recherche fondamentale, à l’émergence d’une idée jusqu’à la production d’un produit ou service nouveau, France 2030 soutient tout le cycle de vie de l’innovation jusqu’à son industrialisation.

54 Md€, 10 objectifs et 6 leviers pour mieux vivre, mieux produire et mieux comprendre le monde

10 objectifs :
1. Faire émerger en France d’ici 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets
2. Faire de la France le leader de l’hydrogène décarboné et développer des technologies d’ENR à la pointe
3. Décarboner notre industrie et la production d’intrants
4. Produire en France, à l’horizon 2030, 2 millions de véhicules zéro émission et développer une mobilité sobre, souveraine et résiliente
5. Produire en France, à l’horizon 2030, le premier avion bas carbone
6. Innover pour une alimentation saine, durable et traçable
7. Produire en France au moins 20 bio médicaments, notamment contre les cancers, les maladies chroniques et développer et produire des dispositifs
médicaux innovants
8. Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et
créatifs
9. Prendre tout notre part à la nouvelle aventure spatiale
10. Investir le champ des fonds marins

6 leviers :
• Sécuriser l’accès aux matières premières
• Sécuriser l’accès aux composants stratégiques, notamment électronique, robotique et machines intelligentes
• Développer les talents en construisant les formations de demain
• Maîtriser les technologies numériques souveraines et sûres
• S’appuyer sur l’excellence de nos écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation
• Accélérer l’émergence, l’industrialisation et la croissance des startups

Une dynamique collective sur tout le territoire

90 ambassadeurs, experts de la société civile

La gouvernance unifiée de France 2030 permet un échange constant entre l’État et les écosystèmes.
Recyclage, spatial, robotique, numérique, transport, formation… Dans tous les domaines, des experts de la société civile sont parties prenantes de la gouvernance de France 2030.
Au nombre de 90, ces ambassadeurs sont consultés à l’occasion des comités de pilotage stratégiques organisés par les ministres, en lien avec le secrétariat général pour l’investissement, pour apporter leur expertise au service de la définition de la stratégie sectorielle, pour conseiller l’Etat sur les attentes des écosystèmes et pour éclairer le choix des dispositifs sélectionnés.
La liste complète des ambassadeurs est disponible sur :
https://www.gouvernement.fr/france-2030/ambassadeurs

Des réseaux puissants dans les territoires

Ce plan, sans précédent par son ampleur et son ambition, est pourvu d’un volet territorialisé : France 2030 Régionalisé.
Doté de 500 millions d’euros, ce volet a pour objectif d’accompagner l’innovation, des start-ups, PME, ETI ou organismes locaux notamment, sur tout le territoire national.

La particularité du volet territorialisé réside plus spécifiquement dans son mode de financement paritaire : chaque euro investi par l’Etat est complété d’un euro investi par la Région. Une enveloppe globale de 1 milliard d’euros est donc mobilisée par la puissance publique pour libérer les énergies de nos territoires et accompagner les projets innovants les plus transformants.
Concrètement, les préfets et les présidents des conseils régionaux mobilisent leurs services, aux côtés des opérateurs, pour détecter et cofinancer à part égale les projets innovants.
Bpifrance et la Banque des Territoires interviennent en tant qu’opérateurs pour l’instruction et la contractualisation liées aux décisions prises par l’État et la Région. Bpifrance agit en tant qu’opérateur des projets d’innovation, de recherche et de développement ainsi que les projets de filières. Pour les projets d’ingénierie de formation professionnelle, les missions sont conduites par la Banque des
Territoires.
France 2030 Régionalisé a été voulu pour conjuguer les forces de France 2030 et celles des Régions (connaissance des réalités territoriales, proximité avec les
acteurs économiques locaux). Les comités de pilotage chargés de sélectionner les lauréats sont présidés par la préfecture de région et le conseil régional.
Ce volet régionalisé, qui s’étend de 2021 à 2025, se décline en 4 axes :
• Les « Projets d’innovation » pour accélérer l’émergence d’entreprises innovantes leaders sur leur domaine et pouvant prétendre à une envergure au moins nationale.
• Les « Projets collaboratifs de recherche et développement » ou « i-Démo régionalisé » afin de constituer un tissu de relations industrielles collaboratives
durables d’entreprises de toute taille, peu importe leur place dans la filière, de la recherche industrielle au développement expérimental.
• Les « Projets de filières » pour renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés.
• Les « Projets de formation professionnelle » pour accompagner les entreprises dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, dont le développement des compétences pour l’exercice de nouveaux métiers.

10 régions de métropole et 1 d’outremer sont déjà engagées, 727 millions d’euros mobilisés pour le tissu économique local. À ce jour, onze Régions ont donc signé une convention France 2030 Régionalisé avec l’Etat. Ce sont déjà 363,8 millions d’euros qui ont été engagés par l’Etat et autant par les Régions, soit 72,47% de l’objectif fixé. L’immense majorité des régions, y compris ultramarines, devraient adhérer à France 2030 Régionalisé d’ici la fin de l’année 2022. Une convention supplémentaire est en cours de signature. Pour amplifier le déploiement de France 2030 dans tous les territoires, le Gouvernement installe des sous-Préfets « France 2030 et investissements » dans chaque département.

Retrouvez le dossier de presse France 2030

Dossier de presse - France 2030 (format pdf - 24.2 Mo - 18/11/2022)

Vous faites partie des milliers de français qui possèdent une arme, trouvée ou acquise par héritage, sans connaître les obligations réglementaires qui s’y attachent ? Vous souhaitez régulariser votre situation ? deux options : l’enregistrement ou l’abandon !

Du 25 novembre au 2 décembre, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une opération spéciale en ouvrant partout sur le territoire des sites de collecte. Les particuliers pourront s’y rendre pour remettre les armes qu’ils ne veulent pas garder aux policiers et gendarmes présents. Ils pourront également être accompagnés par des agents de l’Etat et leurs partenaires pour créer un compte personnel dans le système d’information sur les armes (SIA) et y enregistrer celles qu’ils souhaiteraient conserver.

Une arme détenue en toute légalité, c’est une arme enregistrée …. ou abandonnée !

Quel que soit son mode d’acquisition (achat, héritage, découverte), la possession d’une arme est encadrée par la loi. La première obligation, c’est de la déclarer aux services de l’Etat, en l’enregistrant dans le SIA selon sa catégorie. La seconde, c’est de la conserver dans les conditions réglementaires de sécurité. Les armes à feu ne sont pas des biens comme les autres. Elles sont dangereuses et leur possession par des personnes non initiées accroît leur dangerosité (accidents domestiques, vols lors de cambriolage).

A compter du 25 novembre 2022, le SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Ceux qui ne le souhaitent pas ont la possibilité d’abandonner leur arme l’Etat soit dans des conditions simplifiées, du 25 novembre au 2 décembre 2022, dans des lieux spécialement ouverts à cet effet soit de manière classique, selon le formalisme habituel, auprès des commissariats et brigades.

Du 25 novembre au 2 décembre, des démarches simplifiées

A l’occasion de l’ouverture du SIA aux particuliers détenteurs d’armes héritées ou trouvées, le 25 novembre 2022, des sites ouvriront partout sur le territoire. Pendant 8 jours, de 9h00 à 17h00, les services de l’État seront mobilisés avec leurs partenaires pour accompagner les particuliers dans leurs démarches d’enregistrement ou d’abandon de leurs armes.

Les modalités d’enregistrement et d’abandon s’en trouveront simplifiées, avec la garantie pour le particulier de n’encourir aucune poursuite judiciaire ou administrative sur le fondement du transport ou de la détention sans autorisation d’armes.

Les personnes qui éprouveraient des difficultés à se déplacer, pourront, dans le département du Lot, contacter le 05 65 23 10 71 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de leurs armes.

De quelles armes parle-t-on ?

Enregistrement :
• seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon :
• Les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).
• Ne seront en revanche pas acceptés les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm. Pour ces éléments, les particuliers appelleront la préfecture du Lot au 05 65 23 10 71 pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Vous n’y connaissez rien aux armes ?
Pour prévenir les accidents liés à la manipulation et au transport des armes et munitions,
ne prenez aucun risque !
Appelez-le 05 65 23 10 71

Dois-je apporter des pièces justificatives ?

Pour créer votre compte personnel et enregistrer votre arme dans le SIA, une pièce d’identité vous sera demandée. Vous pouvez également apporter un justificatif de domicile. Si vous n’en disposez pas, vous pourrez insérer cette pièce dans votre compte personnel du SIA ultérieurement.

Et après ?

Au-delà du 2 décembre 2022, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme est uniquement valable pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Les dates à retenir

25 novembre : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées
25 novembre – 2 décembre : ouverture de sites dédiés pour enregistrer ou abandonner les armes héritées ou trouvées
La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Dans le Lot, les points de collecte sont :

A CAHORS
Commissariat de Police
1 Rue Pierre Mendès France, 46000 Cahors
Ouvert du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, en continu de 9h à 17h (y compris les samedi 26 et dimanche 27 novembre)

A FIGEAC
Brigade de Gendarmerie de Figeac
place Du 12 Mai, 1944, 46100 Figeac,
Ouvert du vendredi 25 novembre au vendredi 2 décembre, en continu de 9h à 17h (y compris les samedi 26 et dimanche 27 novembre)

Le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises, met à disposition des chefs d’entreprise une
« checklist » pédagogique afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leur contrat de fourniture d’énergie. Il les informe également sur les différents dispositifs d’accompagnement proposés par les pouvoirs publics.

Dans un contexte de forte augmentation des prix et de l’énergie et d’urgence pour les acteurs économiques, il est important que les décideurs puissent disposer de toutes les informations utiles avant le renouvellement de leur contrat de fourniture. C’est pourquoi le comité de crise sur l’énergie a élaboré une « checklist » permettant d’apporter un premier niveau d’information aux chefs d’entreprises et ainsi anticiper le renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie.

Les membres du comité de crise sur l’énergie
Le comité de crise sur l’énergie animé par le Médiateur des entreprises regroupe :
EDF, ENGIE, TOTALENERGIES, ENEDIS, GRDF, UFIP, AFG, AFIEG, ANODE, UFE, MEDEF, CPME et U2P.

Mise à jour en permanence et disponible sur le site du Médiateur des entreprises (lien), cette « checklist » est composée de 10 questions abordant 4 thématiques ; « le contrat », « les prix », « les aides » et « la médiation ». Court et synthétique, ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et leur importance dans le contexte actuel. Il donne aussi des clés de compréhension sur les modalités de renouvellement d’un contrat et la conduite à tenir avec son fournisseur. Il fournit par ailleurs une synthèse des informations concernant les aides mises à disposition par les pouvoirs publics. Un focus sur la médiation y est enfin proposé afin d’apporter aux entreprises une solution en cas de désaccord persistant avec un fournisseur.

Communiqué de presse du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique (format pdf - 324 ko - 15/11/2022)

Checklist énergie - 10 questions à se poser sur son contrat et sa facture (format pdf - 1.6 Mo - 15/11/2022)