Les services de l'État
dans le Lot

Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Le changement climatique intensifie ce risque : la saison des feux s’allonge et le risque s’étend progressivement dans de nouvelles régions. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi c’est une obligation légale sur notre territoire, classé à risque.

Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?

Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres - à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement. S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale). Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.

Pour savoir si vous êtes concerné par l’obligation légale de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur feux-foret.gouv.fr,où vous trouverez toutes les informations utiles.

Elle répond à plusieurs enjeux :

• un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour 1 personne tuée sur les routes, on estime à 7 celles qui sont gravement blessées ;

• un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes ;

• un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé à 50,9 milliards d’euros en 2019, soit 2,2% du PIB (Bilan produit par l’observatoire national interministériel de sécurité routière). L’État consacre chaque année plus de 3,4 milliards d’euros au financement de la politique de sécurité routière.

Dans le but d’atteindre cet objectif, il est essentiel que l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de la sécurité routière se mobilisent. Afin de formaliser cette implication commune, la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Florence Guillaume, a décidé de relancer le document général d’orientations (DGO) sur la sécurité routière 2023-2027.

Le DGO du département du Lot, fruit d’un riche et constructif travail partenarial, fixe les orientations de la politique départementale de sécurité routière pour les cinq prochaines années. Elles se traduiront notamment par de nombreuses actions de prévention qui s’inscriront dans le plan départemental d’action de sécurité routière (PDASR).

Téléchargez le dossier de presse : dp dgo (format pdf - 1.7 Mo - 23/03/2023)

Téléchargez le DGO : Document Général d’Orientations de la sécurité routière dans le Lot 2023-2027 (format pdf - 4.5 Mo - 27/03/2023)

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), ont signé lundi 13 mars 2023 une convention de partenariat entre le programme France services et le CNOUS.

Ce partenariat a pour objectif d’améliorer l’accessibilité des services publics pour les étudiants dans les territoires, de lutter contre le non recours au droit et de combattre l’autocensure pour permettre à chacun de pouvoir accéder à l’enseignement supérieur.

Le Lot fait partie des 6 départements pilotes pour expérimenter ce dispositif.

Les étudiantes et étudiants pourront désormais trouver au sein des 23 espaces France Services du Lot, un accompagnement pour constituer leur dossier social étudiant (DSE), réaliser une demande de logement en cité universitaire CROUS, ou découvrir les principales fonctionnalités du portail multi-services des CROUS par exemple.

Dans ce cadre, les 15 et 16 mars en préfecture, deux sessions de formation animées par les personnels du CROUS ont eu lieu au profit des animateurs France services.

Ce nouvel opérateur institutionnel vient s’ajouter aux neuf grands partenaires du bouquet France services.

L’expérimentation est prévue pour une durée de 9 mois, renouvelable 6 mois. Un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2023 , pour une éventuelle généralisation au niveau national.